Interventions en commissions de Bernard Debré

Il est impératif de ne pas rater le coche. Nos facultés ne sont effectivement pas prêtes et ne disposent pas, notamment, des moyens de visioconférence dont il a été question. En outre, on n'a pas le droit de surprendre les jeunes, en modifiant l'organisation des études de santé alors qu'ils auront déjà commencé leur préinscription. C'est pourqu...

On va changer les règles alors qu'ils sont en train de s'inscrire ! Contrairement à l'avis défavorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement. La Commission examine un amendement présenté par Mme Jacqueline Fraysse, visant à prévoir le financement de cette réforme sans utiliser les crédits du plan « Réussir en licence » déjà votés d...

Nous examinons une proposition de loi et non un projet de loi mais la mention paraît effectivement inutile. La Commission adopte cet amendement. La Commission supprime donc l'article 3. La Commission adopte ensuite l'ensemble de la proposition de loi ainsi rédigée.

Je félicite tous ceux qui ont participé à ce travail, et je pense également qu'il est extrêmement dangereux d'avoir des certitudes dans le domaine qui nous intéresse. Qu'il me soit permis d'abord de faire une remarque de vocabulaire. L'expression « acharnement thérapeutique » me choque beaucoup car la thérapeutique, c'est le traitement en vue...

En ce qui concerne les médecins, on ne peut pas parler d'ignorance générale, mais il faut reconnaître une absence de formation. L'urgence absolue, c'est la création d'unités de soins palliatifs ; il n'en existe pas assez, et il faudrait enfin y consacrer les moyens nécessaires. Le « droit de mourir dans la dignité » revendiquée par M. Romero e...

Je félicite tous ceux qui ont participé à ce travail, et je pense également qu'il est extrêmement dangereux d'avoir des certitudes dans le domaine qui nous intéresse. Qu'il me soit permis d'abord de faire une remarque de vocabulaire. L'expression « acharnement thérapeutique » me choque beaucoup car la thérapeutique, c'est le traitement en vue...

En ce qui concerne les médecins, on ne peut pas parler d'ignorance générale, mais il faut reconnaître une absence de formation. L'urgence absolue, c'est la création d'unités de soins palliatifs ; il n'en existe pas assez, et il faudrait enfin y consacrer les moyens nécessaires. Le « droit de mourir dans la dignité » revendiquée par M. Romero e...

En instituant une présomption de lien de causalité, la proposition de loi pose un problème de fond : ce n'est pas au législateur, mais aux scientifiques d'établir les causes des maladies. Le dispositif proposé est donc à la fois curieux et dangereux, car on peut imaginer que s'il était adopté, il pourrait être étendu à d'autres cas de figure. L...

a considéré que le projet de loi issu du Sénat était un texte équilibré. Les OGM sont très importants pour la nutrition : leur productivité peut être de 40 % supérieure à celle des productions conventionnelles, alors que 800 millions de personnes ne mangent pas à leur faim, que les stocks mondiaux de céréales sont de 60 jours seulement, et que ...

a ensuite souligné que les hommes étaient eux-mêmes des OGM en raison de leur adaptabilité au milieu, laquelle a pris des milliers d'années. Or aujourd'hui, ce qui fait peur, à tort, c'est à la fois la possibilité d'adapter des plantes et l'instantanéité. Heureusement pourtant qu'il y a eu des OGM ! Pour la vigne, par exemple, n'est-ce pas une ...

, a fait valoir que ce constat est le même pour la plupart des spécialités médicales.

a tout d'abord expliqué que la question du dépistage du cancer de la prostate se pose aujourd'hui en termes renouvelés, en raison de l'augmentation de ce type de cancer et de l'apparition de nouvelles formes de cancer, touchant des hommes plus jeunes, dès cinquante ans, et plus évolutives. L'analyse des causes de cette progression est encore in...

a ensuite indiqué qu'à la suite de la décision de l'Opeps en septembre dernier de demander la réalisation d'une étude sur le dépistage individuel et le traitement du cancer de la prostate, un appel à candidatures a été lancé dans le cadre d'une procédure de marché public autorisée par le Collège des Questeurs de l'Assemblée nationale. La public...

a expliqué que l'étude vise à établir un état des lieux des pratiques de dépistage ainsi que des parcours de soins et de leurs coûts, et n'a pas pour objet de trancher la question de l'intérêt thérapeutique à organiser un dépistage systématique du cancer de la prostate, ceci étant du ressort de deux enquêtes actuellement en cours en Europe et a...

a indiqué que la proposition de l'AFU prévoit une revue bibliographique, mais que le format de l'étude ne permettrait pas de faire précisément le point sur les démarches d'évaluation engagées dans les autres pays sur cette question controversée.

a proposé qu'un débat soit organisé après la remise de l'étude scientifique, entre des experts de la Haute autorité de santé et de l'AFU, sur les conclusions que l'on peut tirer des résultats de l'état des lieux.

a considéré que l'on n'a plus le droit de gagner de l'argent mais seulement celui d'en perdre en cas de baisse des cours de bourse. Les stock-options sont en fait des paris sur l'avenir qui amènent les cadres dirigeants à payer un impôt sur le revenu appliqué à de l'argent qui n'a pas été touché. Ce dispositif a été conçu pour intéresser les ca...

a souligné que le nombre de nouveaux médicaments découverts va décroissant et qu'une taxation excessive des entreprises pharmaceutique limiterait les capacités d'innovation des laboratoires pharmaceutiques français.

a fait observer que le premier amendement ayant été rejeté, il n'était plus possible de les réunir.

a rappelé que la non-rétroactivité des lois est un principe fondamental et a considéré que l'application rétroactive du dispositif pose la question du rôle du Parlement et de la délibération parlementaire.