Interventions en commissions de Bernard Debré

Encore une fois, seuls ceux qui n'ont pas d'argent devront remplir cette obligation de trois années dans le service public. Pourquoi ne pas l'instituer pour tous les étudiants ?

On ne peut pas faire travailler dans un service où les médecins sont rémunérés pour l'exercice de missions de service public d'autres médecins, libéraux et payés au rendement. Les médecins n'auront plus aucune raison de travailler à temps plein ! Et les services seront entièrement désorganisés.

Ces amendements me semblent particulièrement bienvenus, car certains hôpitaux ont besoin de participer à plusieurs communautés hospitalières en raison de leur situation géographique.

Le médecin traitant n'est pas forcément un généraliste.

Dans ce domaine, le développement des robots est extraordinaire. L'amendement devrait ajouter que la télémédecine peut permettre le traitement des affections et pas seulement leur diagnostic.

Le président de la République a confié une mission sur l'avenir des centres hospitalo-universitaires (CHU) au professeur Jacques Marescaux. Devant remettre son rapport d'ici le mois de mai, elle se réunit quasi quotidiennement et a demandé à l'unanimité de ses trente membres, dont Mme Catherine Génisson et moi-même, que ces établissements ne so...

C'est le président de la République lui-même qui a installé la mission Marescaux à Strasbourg en janvier dernier et il se tient informé de très près de ses réunions quasi quotidiennes. Il ne serait pas admissible qu'elle en soit réduite à bavarder pendant que se fait la loi.

S'il apparaît nécessaire de maintenir certains petits hôpitaux pour des raisons de santé et d'aménagement du territoire, il convient de faire en sorte qu'ils aient les moyens nécessaires pour poursuivre leur activité. Il conviendrait aussi de mener une réflexion globale sur l'aménagement du territoire, et non pas secteur par secteur comme cela ...

Précisément, les petits hôpitaux se situant autour d'un CHU n'ont peut-être pas de raison d'être. Plutôt que ces derniers, j'évoquais tout à l'heure les hôpitaux situés dans des zones défavorisées, géographiquement éloignées, par exemple en montagne.

Ces amendements sont juridiquement fragiles. Nous avons donc besoin de l'avis juridique du ministère.

Je vois que, sur le fond, nous sommes tous d'accord. Il ne faut pas jouer avec la loi ! Par ailleurs, il convient de s'assurer que la modification du contrat soit motivée par des raisons impérieuses, de service public. À l'issue de ce débat, les auteurs de ces amendements les retirent.

L'amendement est trop général ; il vaudrait mieux indiquer que les établissements privés doivent définir clairement leur projet et que la CME, si elle existe, puisse donner son avis.

Le texte que nous examinons donne des pouvoirs importants aux directeurs d'hôpitaux et la CME n'a qu'un avis consultatif dans les hôpitaux publics. Pourquoi dès lors vouloir dans le même temps renforcer la CME dans les établissements privés où le pouvoir du corps médical reste très important ?

Pour ce qui concerne l'accès aux soins en urgence, lorsqu'une personne se présente dans un tel service dans un autre pays, quels sont les tarifs de remboursement applicables ? La prise en charge par l'assurance maladie ne doit par ailleurs pas se substituer à l'intervention des assurances privées : de nombreuses personnes bénéficient de telles ...

J'observe que la France accueille d'un côté 500 000 patients européens et qu'elle enregistre de l'autre seulement 1 400 demandes d'entente préalable. Ces chiffres m'incitent à penser qu'il faut renforcer l'attractivité de notre système de soins, qui est déjà grande, par une politique plus offensive.

Il convient en effet de trouver un équilibre.

Lorsque des Anglais viennent à Calais pour se faire soigner, ce sont eux qui financent ce reste à charge.

Ce problème, qui était réel il y a quelques années, n'existe plus. J'ai connu l'époque où seulement la moitié des factures de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris étaient acquittées. Désormais, ce problème ne se pose plus puisque chaque patient doit avancer ses frais de traitement au moment de son admission.

Je suis globalement favorable à ce texte, qu'étudiants et professionnels de santé attendent depuis longtemps. Dois-je rappeler que la probabilité de réussite pour les étudiants qui s'engagent dans des études médicales est de 27 % seulement sur deux ans ? Ce chiffre est éloquent et prouve la nécessité de cette proposition de loi. J'aimerais fair...

Je considère que le nouveau système de concours unique avec des coefficients variables est une bonne idée et qu'il vaut mieux s'engager dans une voie, même si ce n'était pas son choix initial, que de se retrouver sans aucune perspective. Par ailleurs, il est inutile d'introduire trop de détails dans la loi. Il faut lutter contre cette tendance ...