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Les interventions de Bernard Debré sur ce dossier

303 amendements trouvés


11/07/2008 — Amendement N° 36 au texte N° 1008 - Article 9 (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Tiberi, M. Debré, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Lellouche

Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Elle peut également confier par convention cette organisation à une caisse des écoles, à la demande expresse du président de celle-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser une autre des possibilités de conventionnement offertes aux communes. En vertu de l'article ...

11/07/2008 — Amendement N° 35 au texte N° 1008 - Article 7 bis (Retiré avant séance)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Tiberi, M. Debré, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Lellouche

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, le maire présente aux maires d'arrondissement le dispositif prévu aux fins d'information des familles. » Exposé sommaire : Cet amendement assure la coordination, pour les communes de Paris, Marseille et Lyon, de l'organisation de ce service d'accuei...

11/07/2008 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 1008 - Article 5 (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Tiberi, M. Debré, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Lellouche

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, le maire de la commune informe sans délai le président de la caisse des écoles des modalités d'organisation du service d'accueil. » Exposé sommaire : Il est important de multiplier les relais d'information afin de permettre aux parents d'être inform...