Interventions en hémicycle de Bernard Carayon
179 interventions trouvées.
spécial. L'article 53 du PLF crée pour le fonds de péréquation départemental des droits de mutation un mécanisme intéressant. L'amendement vise à créer un préciput destiné à financer d'éventuelles rectifications si les répartitions effectuées venaient à être contestées, car il serait judicieux de prévoir pour le FPIC une sécurité analogue à cel...
Oh !
Défavorable en raison de l'amendement n° 233 que nous allons examiner.
La rédaction actuelle de l'article 58 aboutit à redistribuer les sommes du FPIC de manière équivalente aux collectivités qui mobilisent leurs ressources fiscales et à celles qui ne les mobilisent pas. Pour y remédier, cet amendement propose d'intégrer l'effort fiscal en tant que composante de l'indice synthétique servant de critère au reverseme...
Il est proposé de corriger une ambiguïté dans la rédaction de l'article 58. En effet, la redistribution entre l'EPCI et les communes membres doit se faire à l'inverse du prorata des produits fiscaux et non au prorata simple. Sinon le mécanisme aurait des effets contre-péréquateurs à l'intérieur de l'EPCI. C'est un amendement que j'ai déposé à t...
Il s'agit de prévoir la possibilité de cumuler prélèvement et reversement dans le cadre du FSRIF. Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Dans sa rédaction actuelle, l'article 59 partage les communes d'Ile-de-France en deux groupes : celles dont l'indice synthétique est supérieur à 1,2 et qui ne peuvent qu'être bénéficiaires, et celle...
Défavorable.
La commission n'a pas examiné cet amendement. Actuellement, l'article 59 prévoit que les prélèvements pour le FSRIF ne pourront être de plus de 150 % du prélèvement opéré au titre de l'année 2009. Cet amendement améliore dans le temps le plafonnement global, en prévoyant 120 % en 2012, 130 % en 2013, 140 % en 2014 et 150 % en 2015. De cette m...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis favorable.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances qui nous est soumis met l'accent sur la réduction des niches fiscales, corollaires d'impôts élevés, plutôt que sur la diminution des dépenses publiques : c'est son seul défaut. Mais ce projet de budget nous engage dans un combat contre les déficits publ...
Ces agences privées ont, reconnaissons-le, un pouvoir exorbitant. Je souhaite que le Président de la République défende au G 20 l'idée d'un organe mondial de supervision publique garantissant l'éthique et la rationalité de leurs missions. L'enjeu, c'est aussi la justice sociale : partout, le prix des déficits a été lourdement payé par les fonc...
Très bien.
C'est du vol !
Ce débat très intéressant semblerait opposer d'un côté l'intérêt hypothétique du consommateur et, de l'autre, l'emploi d'ouvriers, d'ingénieurs, et la vitalité de nos territoires industriels. En réalité, il faut se souvenir, comme l'a excellemment dit tout à l'heure notre collègue Alain Joyandet, que, depuis plusieurs années, le Gouvernement s...
Deuxième chose : le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois, sur la base d'une proposition de loi que j'avais déposée à plusieurs reprises, à mieux protéger le secret des informations technologiques, commerciales et techniques des entreprises, parce que le droit français est lacunaire et aussi parce que nos entreprises sont vulnérables fac...
Très bien !
Jean-Claude Volot !
Très bien, monsieur Joyandet !
