Interventions de Bernard Accoyer
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Mme Monique Boulestin défend l'amendement n° 43.
Mes chers collègues, je vous en prie ! Seul Christian Jacob a la parole.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi en discussion. Que chacun regagne sa place et veille scrupuleusement à voter uniquement en son nom ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 472 Nombre de suffrages exprimés 470 Majorité absolue 236 Pour l'adoption 191 Contre 279 (La motion référendaire n'est pas adoptée.)
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Je vous en prie, mes chers collègues !
L'amendement n° 46 est défendu par M. François Brottes.
Monsieur Ayrault, je vous ai donné la parole pour un rappel au règlement, mais ne serait-ce pas plutôt là un fait personnel ?
L'amendement n° 48 de M. Jérôme Cahuzac a été défendu. La parole est à M. Thierry Carcenac, pour soutenir l'amendement n° 50.
Veuillez donc poursuivre.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour défendre l'amendement n° 52.
M. Guy Chambefort défend l'amendement n° 55.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l'amendement n° 56.
L'amendement n° 57 de M. Gérard Charasse est défendu, de même que l'amendement n° 59, de M. Jean-Michel Clément. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 63.
La parole est à Mme Pascale Crozon, pour défendre l'amendement n° 64.
L'amendement n° 68 est défendu par Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour soutenir l'amendement n° 76.
L'amendement n° 77 de M. William Dumas est défendu. La parole est à M. Yves Durand, pour soutenir l'amendement n° 81.
Merci. La parole est à M. Philippe Duron, pour soutenir l'amendement n° 82.
