Interventions de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Michel Liebgott.
La parole est à M. Michel Vergnier.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Jean Lassalle.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Dans les explications de vote sur la motion référendaire, la parole est à M. Pierre-Alain Muet pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Merci, monsieur Muet !
La parole est à M. Daniel Paul.
Merci. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Sur le vote de la motion référendaire, je suis saisi par les groupes UMP et SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
Merci !
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisi de nombreux amendements identiques, nos 21 à 217, 634 et 722, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour soutenir l'amendement n° 24.
La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Merci, mon cher collègue. La parole est à M. Dominique Baert, pour présenter l'amendement n° 25.
Mme Marie-Noëlle Battistel défend l'amendement n° 32.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement n° 35.
