Interventions de Bernard Accoyer
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Nous en venons aux orateurs inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Gérard Charasse.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Stéphane Demilly.
Mes chers collègues, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et soixante-sept de ses collègues, en application de l'article 122 du règlement, une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi en discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La liste des signataires sera publiée au Journal officiel en annexe du compte rendu de la présente séance. Je vais procéder à l'appel nominal des signataires, dans l'ordre figurant sur la liste présentée à l'appui de la motion.
Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion. Pour la soutenir, la parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Merci de conclure, monsieur Demilly.
Le règlement est le même pour tous, c'est pourquoi je vous demande de conclure. (Exclamations sur divers bancs.)
C'est terminé, monsieur Demilly. (Exclamations sur les bancs du groupe NC.)
Je vous rappelle que les interventions des orateurs inscrits ne doivent pas excéder deux minutes. Or vous avez parlé deux minutes et quarante secondes. (« Incroyable ! » sur les bancs du groupe NC.) La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Mes chers collègues, je vous en prie !
La parole est à M. Jean Mallot.
Il faut conclure, monsieur Mallot.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Christian Eckert.
Mes chers collègues, je vous en prie ! Poursuivez, madame la ministre.
La parole est à M. Jean Launay.
