Interventions de Bernard Accoyer
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 241 Nombre de suffrages exprimés 238 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 114 Contre 124 (L'amendement n° 706 n'est pas adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 485 Nombre de suffrages exprimés 461 Majorité absolue 231 Pour l'adoption 460 Contre 1 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (nos 3908, 4218).
Monsieur Muzeau, vous n'avez pas demandé la parole pour un rappel au règlement, vous l'avez demandée pour intervenir dans une discussion alors que de nombreux parlementaires, y compris de votre groupe, étaient déjà intervenus sur l'amendement. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe GDR.)
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures.)
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La séance est reprise.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Hamel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz pour soutenir l'amendement n° 659.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur Derosier, tenez-vous-en à votre explication de vote !
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 490 Nombre de suffrages exprimés 317 Majorité absolue 159 Pour l'adoption 291 Contre 26 (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures dix.)
