Interventions de Bernard Accoyer
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La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Je vous en prie, mes chers collègues !
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 704. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 12 Contre 161 (L'amendement n° 704 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 705 et 662, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 705.
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour défendre l'amendement n° 662.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Philippe Cochet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un amendement n° 631. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vous en prie !
Je suis saisi d'un amendement n° 703 rectifié. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
