Interventions de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Je suis saisi d'un amendement n° 660. La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vous en prie, monsieur Bacquet !
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je suis saisi d'un amendement n° 708. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 704. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Sur le vote de l'amendement n° 704, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Myard.
