Interventions de Bernard Accoyer
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Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Faure, pour le groupe SRC.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. Dois-je insister sur le fait que chaque député vote exclusivement depuis son seul pupitre ? (Rires et exclamations sur tous les bancs.) (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 435 Nombre de suffrages exprimés 435 Majorité absolue 218 Pour l'adoption 266 Contre 169 (La proposition de loi est adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
Quel est l'avis de la commission ?
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Je salue la présence dans les tribunes d'une délégation de l'Assemblée de l'Union des Comores, conduite par son président, M. Bourhane Hamidou. Nous accueillons également une délégation du groupe d'amitié Cap-Vert France, conduite par son président, M. Arnaldo Andrade Ramos. Je suis heureux de souhaiter, en votre nom, la bienvenue à nos collè...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4332, 4339, 4338).
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Cet après-midi, l'Assemblée a fini d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. J'appelle maintenant les articles de la première partie du projet de loi.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je suis saisi d'un amendement n°630, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n°630.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures cinquante.)
La séance est reprise. Nous reprenons l'examen de l'amendement n° 630, qui a recueilli un avis défavorable de la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
