Interventions de Bernard Accoyer

Je mets aux voix l'amendement n° 89. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 149. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'article 10, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 149.

Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, vous avez la parole.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 149 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 96. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 96. (L'amendement est adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article 10, modifié par les amendements adoptés. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin sur l'article 10, modifié par les amendements adoptés : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 55 Contre 17 L'article 10, modifié, est adopté.

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 97, qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 482 et 485. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 97.

La parole est à M. François Scellier, pour soutenir le sous-amendement n° 482.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 485.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 97 et les deux sous-amendements nos 482 et 485 ?

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 482 et 485. (Ces sous-amendements sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement n° 97, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 219, 331 et 383 tombent. Je suis saisi de quatre amendements, nos 384, 220, 332 et 385, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 384.

J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'article 11, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l'amendement n° 220.

La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 332.