Interventions de Bernard Accoyer
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La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 86 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 87 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 87 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisi d'un amendement n° 88. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 88. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 339. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission saisie au fond ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je mets aux voix l'amendement n° 339. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'adoption de cet amendement a pour conséquence de faire tomber l'amendement n° 95. Je suis saisi d'un amendement n° 89. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
