Interventions de Bernard Accoyer
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Quel est l'avis de la commission saisie au fond ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement no 16 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement no 338. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission saisie au fond ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 338. (L'amendement est adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article 9, modifié par les amendements adoptés. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin sur l'article 9, modifié par les amendements adoptés. Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 68 Contre 20 L'article 9, modifié, est adopté.
Deux orateurs sont inscrits sur l'article 10. La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est àM. Christophe Sirugue.
Nous en arrivons aux amendements à l'article 10. Je suis saisi d'un amendement n° 135. La parole est àM. Roland Muzeau, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Quel est l'avis de la commission saisie au fond ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 135. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 86. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à M. le rapporteur général.
