Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à dix-neuf heures trente.)
La séance est reprise. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 186, 281, 320, 390 et 441. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Sur le vote des amendements n°s 549 et 331, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Bayrou.
Je suis saisi d'un amendement n° 49, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 242. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 269. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 126. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 548. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 549. (Il est procédé au scrutin.)
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 594. La parole est à M. François Bayrou, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 24 Contre 80 L'amendement n° 549 est rejeté. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 331. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 19 Contre 69 L'amendement n° 331 est rejeté. Je mets aux voix l'amendement n° 284. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi à l'instant même d'un sous-amendement n° 609. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois sous-amendements ?
Monsieur Brard, vos commentaires ne sont pas nécessaires. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 53 ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
