Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Monsieur Brard, voudriez-vous retirer l'amendement n° 415 que vous venez de soutenir ?
Nous avons déjà, depuis le début de la législature, un comité d'évaluation et de contrôle que nous avons créé ensemble et doté de moyens et dont j'attends encore, d'ailleurs, la désignation de certains membres. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 52, 2 et 39. (Ces amendements sont adoptés.)
En conséquence, l'amendement n° 415 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 416. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Bayrou.
Je mets aux voix l'amendement n° 416. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de six amendements, nos 269, 126, 548, 549, 331 et 284, pouvant être soumis à une discussion commune.
Pour l'heure, en tout cas, on ne se tait pas puisque nous en sommes au quatorzième orateur inscrit sur cet article. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Alain Gest, pour soutenir l'amendement n° 269.
L'amendement n° 126 est également défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir les amendements nos 548 et 549.
Certes, mais avec deux amendements, vous allez y parvenir...
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 31.
La parole est à M. Patrick Braouezec, seizième orateur inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 284.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Nous en arrivons aux amendements de suppression, nos 186, 281, 320, 390 et 441, défendus au cours de l'intervention des orateurs inscrits sur l'article 7. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
