Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois premiers amendements ?
La parole est à M. Robert Lecou.
La parole est à M. Didier Migaud, pour soutenir l'amendement n° 5
L'amendement n° 283 est-il défendu, monsieur Le Bouillonnec ?
Merci, monsieur Lecou.
La parole est à Mme Chantal Brunel. Je vous saurais gré de bien vouloir présenter vos arguments de façon synthétique, madame, car nous atteignons le nombre considérable de dix-sept inscrits sur cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 415.
Je n'ai pas dit que c'était le même, monsieur Brard, mais qu'il était soumis à la même discussion.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois derniers amendements ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Pierre Lellouche.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Pascal Clément.
L'amendement n° 283 est retiré. Souhaitez-vous également retirer votre amendement n° 5, monsieur Migaud ?
La parole est à Mme Martine Billard.
