Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 7. La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. André Vallini.
Nous allons maintenant passer à l'examen des vingt-sept amendements à l'article 9.
Merci de conclure, monsieur Vallini.
Monsieur Ayrault, un grand nombre d'entre vous souhaitent prendre la parole, mais les orateurs inscrits sur l'article se sont exprimés et il n'est pas prévu dans ce cas que l'on réponde au Gouvernement. Vous pourrez intervenir à l'occasion des amendements qui suivent. Je ne fais qu'appliquer le règlement. La parole est à M. le rapporteur.
Merci, monsieur Vallini.
Monsieur Ayrault, je suppose que vous voulez prendre la parole pour un rappel au règlement. Vous le connaissez mieux que quiconque
Vous avez épuisé votre temps de parole. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il y a douze inscrits sur l'article ! Merci de conclure d'un mot.
Il y en a eu sept interventions sur l'article, le Gouvernement a répondu et vous voulez lui répondre.
Nous sommes assez nombreux ce soir, et c'est une chance, mais nous sommes en train de démontrer que, lorsque nous sommes en nombre, nous n'arrivons pas à avancer parce que le règlement n'est pas respecté.
La parole est à M. Hervé de Charette.
Mais puisque vous voulez faire un rappel au règlement, je vous donne la parole, monsieur Ayrault.
La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures trente.)
La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l'article 9. Je suis saisi d'un amendement n° 159. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 159. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de six amendements, nos 52, 2, 39, 5, 283 et 415, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 52, 2 et 39 sont identiques. Les amendements nos 5 et 283 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 52.
L'amendement n° 2 de M. François Copé est défendu, de même que l'amendement n° 39 de M. Apparu.
