Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
10555 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Lellouche.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je mets aux voix l'amendement n° 53. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 271, qui est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je crois que l'Assemblée nationale est suffisamment informée sur ce point. Monsieur Chartier, retirez-vous votre sous-amendement n° 242 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 242 est retiré. La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à M. André Vallini.
Rappelons que ce sujet fait l'objet d'une mission confiée à Pierre Mazeaud.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Giscard d'Estaing, retirez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
L'amendement n° 271 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 54. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Merci de conclure, monsieur Braouezec.
La parole est à M. François Bayrou, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
