Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Tout à fait.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 594. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 609. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, ce texte devient l'article 7 et tous les amendements suivants sur l'article tombent. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 54. (L'amendement n'est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je suis saisi d'un amendement n° 285. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.
Monsieur Montebourg, veuillez poursuivre. Le Gouvernement est présent et il répond comme il l'entend.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, brièvement
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Je mets aux voix l'amendement n° 285. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 587. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.
Merci, monsieur Braouezec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
