Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Je suis saisi d'un amendement n° 513. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je mets aux voix
La parole est à M. Jacques Myard.
l'amendement n° 513. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, cet amendement a déjà donné lieu à trois prises de parole. Ceux qui n'ont pas pu s'exprimer auront l'occasion de le faire ultérieurement. Avant de passer au vote, je donne la parole à M. François Sauvadet, coauteur de l'amendement.
Vous avez la parole pour une très courte intervention, monsieur de Charette.
Monsieur Montebourg, j'avais annoncé clairement que le scrutin était ouvert. Or, comme vous connaissez très bien notre règlement, vous savez que, dans ce cas, aucun orateur ne peut plus s'exprimer. Par ailleurs, j'ai précisé tout à l'heure que je donnais la parole à plusieurs orateurs sur l'ensemble de ces amendements. D'autres amendements, ana...
Je suis saisi d'un amendement n° 514. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 258. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 5. (L'article 5 est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Debré, inscrit sur l'article.
La parole est à M. René Dosière.
Maintenez-vous l'amendement n° 514, monsieur Dosière ?
