Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Veuillez conclure, monsieur Le Bouillonnec.
Monsieur Le Bouillonnec, je vous ai à nouveau donné la parole alors que vous aviez déjà présenté l'amendement. Veuillez vous en tenir là. Sur le vote des amendements nos 280, 316 et 386, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemb...
La parole est à M. Noël Mamère.
Merci de conclure, monsieur Lagarde.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 280, 316 et 386. (Il est procédé au scrutin.)
Monsieur Lagarde, évitez, je vous prie, de prendre des exemples particuliers. Soyez plus général.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 25 Contre 65 Les amendements identiques sont rejetés. Je suis saisi de deux amendements, nos 387 et 317, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n°...
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 317.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je vais donner la parole à plusieurs orateurs, car les amendements suivants sont similaires à l'amendement n° 512. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 387. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 317. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 258. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Veuillez conclure, madame Billard.
Je mets aux voix l'amendement n° 512. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
