Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je mets aux voix l'amendement n° 514. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 341, 414, 199 et 51 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 341 et 414 sont identiques. L'amendement n° 51 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements nos 603 et 528. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n°341.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Hervé de Charette.
Monsieur de Charette, j'applique le règlement. Tout à l'heure, un grand nombre d'intervenants étaient déjà intervenus sur l'amendement en discussion, au-delà de ce que prévoit le règlement d'ailleurs. Ce que je souhaite, c'est que nos débats soient le plus compréhensibles possible, que les arguments puissent être saisis par chacun d'entre nous ...
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 414.
Merci, monsieur de Charette
La parole est à M. Jacques Myard.
Sur le vote des amendements nos 341 et 414, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 199.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 51 rectifié.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je vous en prie. Vous avez la parole, monsieur Caresche.
L'amendement n° 51 rectifié, adopté par la commission, fait l'objet de deux sous-amendements, nos 603 et 528. Toutefois, avant de donner la parole aux auteurs des sous-amendements, je vais demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir le sous-amendement n° 603.
Le sous-amendement n° 603 est retiré. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir le sous-amendement n° 528.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Vanneste.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je rappelle que nous examinons deux amendements identiques, nos 341 et 414, l'amendement n° 199, qui ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, et l'amendement n° 51 rectifié de la commission, auquel le Gouvernement est défavorable. Quant au sous-amendement n° 528, le Gouvernement y est défavorable, ainsi que le rapporteu...
