Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à Mme la garde des sceaux, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 316.
La parole est à M. Pierre Lellouche.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 386.
Merci de conclure.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
La parole est à M. Pierre Lellouche.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 50, 282, 321 et 413. (Ces amendements sont adoptés.)
En conséquence, l'article 8 est supprimé, et les amendements nos 547 et 125 tombent.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 512.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 512 ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame la ministre, vous avez seule la parole.
