Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Nous en venons aux amendements à l'article 11. Je suis saisi d'un amendement n° 197, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 197. (L'amendement n'est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
J'ai reçu de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales une communication m'informant que M. Christian Estrosi a été élu hier député de la Ve circonscription des Alpes-Maritimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892, 881, 890, 883).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'article 8.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis en effet saisi d'un amendement n° 50, identique aux amendements nos 282, 321 et 413, tendant à supprimer l'article 8. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 50.
Jeudi soir, l'Assemblée a continué l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'article 5.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 282.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 280, 316 et 386, tendant à supprimer l'article 16 de la Constitution.
L'amendement n° 321 est également défendu. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 413.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 280.
