Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Christian Eckert.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les 199 amendements de suppression de l'article 1er. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 75 Contre 133 (Les amendements identiques nos 21 à 217, 634 et 722 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements rédactionnels du rapporteur général, nos 13 et 14. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je vous propose, monsieur Muet, de terminer l'examen de cet amendement et des quelques amendements rédactionnels qui suivent, puis nous lèverons la séance. La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, les amendements nos 655 et 657 tombent. Nous en venons à quatre amendements rédactionnels du rapporteur général, nos 478, 477, 480 et 481. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, mercredi 15 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à la formation des maîtres ; Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 15 février, à deux heures vingt-cinq.) Le Directeur du service ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
Je salue, mes chers collègues, la présence dans les tribunes d'une délégation de la Chambre des représentants de la République d'Irlande, conduite par son président, Seán Barrett. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.) Nous accueillons également une délégation du groupe d'amitié Indonésie-France de...
Mes chers collègues, à la suite de l'incident d'une exceptionnelle gravité qui s'est produit hier dans l'hémicycle (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), lors de la séance des questions au Gouvernement,j'ai réuni immédiatement les présidents des groupes de notre assemblée.
J'ai également convoqué à la présidence l'auteur des propos à l'origine de ce très grave incident de séance, propos qui ont suscité l'indignation des députés et des membres du Gouvernement. Après ces échanges, j'ai décidé de convoquer une réunion en urgence et dans les meilleurs délais du Bureau de notre assemblée. Il se réunira la semaine pro...
L'ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes. Je souhaite en votre nom à tous la bienvenue à M. le Premier président de la Cour des comptes, et je lui donne immédiatement la parole.
Merci, monsieur le Premier président de la Cour des comptes. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur le Premier Président, l'Assemblée nationale vous donne acte du dépôt du rapport de la Cour des comptes. Nous vous remercions pour la présentation que vous en avez faite et nous félicitons de l'excellence des relations qui unissent désormais l'Assemblée nationale et la Cour des comptes. L'intention du constituant était, en 2008, de ren...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de Mme Laurence Dumont.)
