Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (nos 2169, 2204).
J'indique d'ores et déjà que le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 544 Nombre de suffrages exprimés 541 Majorité absolue 271 Pour l'adoption 325 Contre 216 (Le projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (nos 2169, 2204). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures six pour le groupe UMP,...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante.)
Nous abordons les amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 1225 à 1264. La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 3754 à 3773. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n° 3754.
Je suis saisi d'une série d' amendements identiques, nos 3354 à 3373. La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
Je suis saisi d'une série d' amendements identiques, nos 3534 à 3553. La parole est à M. Bruno Le Roux.
La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à vingt-trois heures, est reprise à vingt-trois heures cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 3514 à 3533. La parole est à M. Bruno Le Roux.
La séance est suspendue pour quinze minutes. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
Je suis saisi d'une série de quarante amendements identiques, nos 3794 à 3813. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n°3794.
Je suis saisi d'une série de vingt amendements identiques, nos 3874 à 3893. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n° 3874.
Je suis saisi d'une série de vingt amendements identiques, nos 3834 à 3853. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n° 3834.
Je suis saisi d'une série de quarante amendements identiques, nos 1393 à 1432. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n° 1393.
La séance est suspendue pour quinze minutes. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise à zéro heure cinq.)
