Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Je suis saisi d'une série de quarante amendements identiques, nos 1433 à 1472. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n° 1433. (M. Bruno Le Roux monte à la tribune. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le samedi 23 janvier 2010 à zéro heure vingt, est reprise à zéro heure trente-cinq.
La séance est reprise. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 3774 à 3793. La parole est à M. Bruno Le Roux.
Avant de vous inviter à présenter les amendements suivants, monsieur Le Roux, je vous indique qu'il ne reste plus à votre groupe que deux minutes de temps de parole. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1553 à 1592. La parole est à M. Bruno Le Roux.
Mes chers collègues du groupe SRC, vous avez épuisé le temps qui vous était imparti. Je vais donc mettre fin à ces présentations d'amendements. Je rappelle que les amendements déposés par votre groupe seront mis aux voix sans débat. Le rapporteur et le ministre donneront les avis respectifs de la commission et du Gouvernement afin d'éclairer l...
Les séries d'amendements identiques nos 1974 à 1993, 1994 à 2013, 2014 à 2033, 1874 à 1893, 2034 à 2053, 2054 à 2073, 2254 à 2273, 2274 à 2293, 2294 à 2313, 2314 à 2333, 2354 à 2373, 4694 à 4713, 2374 à 2393, 2394 à 2413, 1954 à 1973, 2414 à 2433, 2434 à 2453, 2454 à 2473, 1914 à 1933, 2494 à 2513, 2514 à 2533, 2534 à 2553, 1934 à 1953, 4894 à ...
Je suis saisi de plusieurs séries d'amendements identiques pouvant être soumises à une discussion commune, nos 3614 à 3633, 3634 à 3653, 3014 à 3033, 3034 à 3053, 3654 à 3673, 3674 à 3693, 3554 à 3573, 3594 à 3613, 3734 à 3753, 2894 à 2913, 2914 à 2933, 2934 à 2953, 1473 à 1512, 3694 à 3713, 3714 à 3733, 2974 à 2993, 2994 à 3013, 3574 à 3593 et...
Nous terminons par une ultime série d'amendements identiques, nos 1185 à 1224. (Les amendements identiques nos 1185 à 1224, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'une demande d'explication de vote personnelle, en application de l'article 49, alinéa 13, du règlement. La parole est à M. Bernard Derosier.
Je n'ai pas d'autre demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 26 janvier, après les questions au Gouvernement. DEBUT_DEBAT-->
