Interventions de Bérengère Poletti

La délégation de notre assemblée aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes m'a demandé de produire un rapport sur les réponses apportées par notre pays en matière d'accès à la contraception et à l'IVG. Les conclusions que j'ai pu en tirer sont alarmantes pour le futur, notamment du fait de la problématique ...

Le progrès des techniques et des thérapeutiques, ainsi que le vieillissement de la population, sont autant de facteurs favorables à son développement. Je terminerai, madame la ministre, en saluant l'organisation globale du système sanitaire autour des agences régionales de santé, qui doivent accorder la plus grande attention aux aspects médico...

Après réflexion, il me semblerait préférable de rendre cette mesure applicable dès 12 ans. C'est pourquoi je vous propose le retrait de cet amendement.

Il s'agit là d'un amendement particulièrement important concernant l'accès à l'interruption volontaire de grossesse. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. La Commission examine un amendement de M. Marcel Rogemont visant à supprimer les dispositions prévoyant que l'ARS définit et met en oeuvre des action...

Le terme « autonomie » me semble préférable car nous aurons aussi des « maisons de l'autonomie » dans les départements.

Ces exceptions sont la gynécologie médicale, la gynécologie obstétrique, l'ophtalmologie, la psychiatrie et la neuropsychiatrie. Dans un récent rapport de la Délégation aux droits des femmes, j'avais souligné combien le maintien d'un accès direct et sans pénalité aux gynécologues était essentiel pour assurer le bon suivi des femmes tout au long...

Étant donné que le médecin de premier recours est défini dans ce texte, je souhaiterais que cette précision soit maintenue. Je retire mon amendement dans l'immédiat, mais je le redéposerai en séance publique afin d'en discuter directement avec Mme la ministre.

Lors de l'expérience menée dans les pôles de santé en Basse-Normandie, la permanence des soins était précisément assurée par des internes. L'amendement est excellent. La Commission adopte l'amendement à l'unanimité. Elle examine ensuite un amendement de Mme Jacqueline Fraysse tendant à supprimer l'alinéa 10.

L'étudiant aura-t-il la possibilité de racheter le montant de sa bourse ?

Ces amendements visent à aligner le processus de recrutement des sages-femmes de la fonction publique hospitalière sur celui de l'ensemble des praticiens hospitaliers. Ils sont par ailleurs cohérents avec un amendement voté à l'article 6.

Il importe en tout cas de pouvoir débattre en séance publique d'un thème aussi essentiel.

Ces amendements se situent dans la lignée de ce qui avait été voté à l'initiative de Jacques Domergue. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte les deux amendements identiques à l'unanimité.

J'ai été chargée d'un rapport sur cette question. Au regard notamment de la démographie médicale, il est nécessaire d'élargir les compétences des sages-femmes.

Il s'agit de donner un signal pour promouvoir les diverses méthodes contraceptives qui existent.

Une personne de moins de vingt-cinq ans ne pourra pas boire de l'alcool lorsque l'entreprise dans laquelle elle travaille fête un anniversaire. C'est une véritable prohibition qui est ainsi instaurée pour les moins de vingt-cinq ans.

Cet amendement vise à mieux positionner les établissements de santé privés à but non lucratif sur les missions de service public.

Je partage le point de vue de mes collègues.

Il s'agit grâce à cet amendement de labelliser le terme de HAD et d'éviter ainsi son utilisation abusive qui pourrait engendrer nombre de confusions pour les patients et un surcoût pour la collectivité.

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, ma question a trait aux difficultés que rencontrent la Maison départementale des personnes handicapées des Ardennes et, plus généralement, l'ensemble des MDPH. Elle fait suite à mon rapport pour avis sur le budget dont nous avons discuté en octobre 2008. Madame la secrétaire d'État, la loi ...

Madame la secrétaire d'État, je veux souligner la très grande diversité qui existe entre les différentes MDPH. Certaines se retrouvent à devoir gérer huit statuts différents en leur sein, ce qui complique énormément les choses ; d'autres n'ont pas bénéficié de transfert des personnels de l'État, aucun agent n'ayant accepté de s'investir dans le...