Interventions en hémicycle de Bérengère Poletti
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Cet amendement vise à rétablir l'article 37, qui permet de mener des expérimentations tout à fait intéressantes.
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis tout à fait favorable car il apporte aux établissements une sécurité juridique qu'ils réclament. (L'amendement n° 194 rectifié est adopté.) (L'article 37 bis A, amendé, est adopté.)
L'amendement est défendu.
Convaincue par les arguments du Gouvernement, je donne un avis favorable à l'amendement n° 195 et je retire l'amendement n° 95. (L'amendement n°95 est retiré.)
Il est défendu.
Il est défendu.
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'ai été sensible à cet article. Les évaluations portent sur l'ensemble de l'activité des établissements. Il est donc normal, a priori, que chaque financeur puisse participer au financement de l'évaluation : l'assurance maladie, pour ce qui concerne les soins ; le conseil général...
L'amendement est défendu.
L'amendement est défendu.
L'amendement est défendu.
À vous entendre, mes chers collègues, on pourrait se demander de quel pays vous parlez ! La France est pourtant le pays d'Europe qui consacre le plus de moyens à la politique sociale : plus de 5 % du PIB est consacré aux politiques familiales, quand les autres pays atteignent à peine 2 %. On voit d'ailleurs l'efficacité des politiques familiale...
Vous êtes seuls à savoir !
Exactement !
Eh oui !
Eh oui !
Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, dans le secteur médico-social, le Sénat a supprimé l'article 37 qui prévoit d'expérimenter la prise en compte de la performance des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes dans la tarification du forfait relatif aux soins. Je souhaite bien entendu le...
Qu'avez-vous fait, vous ?
Très bien !
Avis défavorable. Ces deux amendements proposent la suppression de l'article 37, lequel comporte pourtant une mesure intéressante, puisqu'il vise à expérimenter la prise en compte de la performance des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes dans la tarification du forfait relatif aux soins. Il est bon d'encourager les effor...
Défavorable. Il est dommage de limiter l'expérimentation aux établissements qui bénéficient du tarif partiel. Je le répète, la modulation des dotations ne se fera qu'à la hausse Mme la secrétaire d'État nous l'a rappelé lors de la discussion générale. Cela ne s'appliquant qu'aux établissements volontaires, pourquoi empêcher ceux qui le souha...
