Interventions en hémicycle de Bérengère Poletti
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Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, plus encore que les années précédentes, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 traduit la priorité que constitue pour le Gouvernement la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicap...
En effet, dans un contexte budgétaire très difficile, les dépenses en faveur du secteur médico-social augmentent encore de façon extrêmement importante, plus qu'aucun autre secteur. C'est grâce à un effort constant de redressement des comptes sociaux que l'on est en mesure de dégager des marges de manoeuvre pour financer cette priorité. Ainsi,...
même si j'en comprends les raisons, il n'en demeure pas moins que la prise en charge des personnes âgées dépendantes aura été une priorité constante de ce quinquennat. Ainsi, plus de 3 milliards d'euros supplémentaires leur auront été consacrés dans le cadre de l'ONDAM médico-social entre 2007 et 2012.
Mes chers collègues, au nom de la commission des affaires sociales, je vous demande d'adopter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ça commence mal !
Le présent amendement, qui faisait initialement partie d'un dispositif global relatif à l'amélioration de la garantie de responsabilité civile médicale des professionnels de santé qui avait été voté dans le cadre de la « loi Fourcade », a été écarté au motif qu'il constituait un cavalier législatif. Je crains qu'il n'en soit de même aujourd'hui.
Je le retire. (L'amendement n° 216 est retiré.)
Avant l'entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, les transferts de débits de boissons à consommer sur place étaient approuvés par une commission départementale, présidée par un magistrat du parquet désigné par le procureur général. Désormais, c'est au préfet qu'il revient d'autoriser les transferts....
Oui, monsieur le président.
Exactement !
Il ne faut pas exagérer : cela ne vaut pas pour la plupart des établissements !
C'est une épidémie !
Il s'agit d'une disposition, déjà introduit dans la loi « HPST », qui prévoyait une expérimentation dans quelques hôpitaux afin de permettre aux sages-femmes de pratiquer l'IVG médicamenteuse. Or cette disposition a été annulée par le Conseil constitutionnel, comme toutes les dispositions prévoyant une expérimentation non délimitée dans le temp...
Je suis d'autant plus surprise et déçue de la position du Gouvernement sur cet amendement que le dispositif a déjà été voté par le Parlement. Il ne répond pas à une demande d'extension de compétences de la part des sages-femmes, mais à une situation qui existe actuellement. Dans certains établissements hospitaliers où l'offre médicale est en te...
Tout à fait ! Nous avons eu de longues discussions !
Bravo !
Et pour les sages-femmes !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde et du groupe Nouveau Centre a pour but de contrôler les aides de l'État accordées aux entreprises dans le cadre de leurs plans sociaux, afin de financer les aides à la reconversion des salariés. Nous abordons là un sujet important ...
Une aberration !
