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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Bérengère Poletti
14 rapports signés
29/11/2011 — Rapport N° 4010 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/11/2011 — Rapport N° 3966 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/10/2011 — Rapport N° 3869 (Tome III) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Rapporteur
20/10/2011 — Rapport N° 3869 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/10/2011 — Rapport d'information N° 3799 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
17/05/2011 — Rapport d'information N° 3444 de la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la contraception des mineures
Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
22/10/2010 — Rapport N° 2916 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
22/10/2010 — Rapport N° 2916 (Tome III) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rapporteur
08/07/2010 — Rapport d'information N° 2687 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
29/06/2010 — Rapport d'information N° 2646 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
29/10/2008 — Rapport d'information N° 1206 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
16/10/2008 — Avis N° 1199 (Tome XI) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
05/08/2008 — Rapport N° 1010 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap
Rapporteur pour l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
11/10/2007 — Avis N° 277 (Tome XI) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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