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Amendements de Bérengère PolettiLes derniers commentaires sur Bérengère Poletti en RSS


503 amendements trouvés


11/02/2009 — Amendement N° 1355 au texte N° 1210 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Poletti, M. Door, M. Mathis, M. Bur, Mme Franco

Au deuxième alinéa de l'article L. 1411-3 du code de la santé publique, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « , dont au moins un représentant d'un établissement assurant une activité de soins à domicile, ». Exposé sommaire : Véritable activité de soins, l'HAD doit être mieux soutenue et davantage reconnue par les Pouvoirs Public...

11/02/2009 — Amendement N° 1313 au texte N° 1210 - Article 16 (Rejeté)
M. Bernier, M. Descoeur, M. Mathis, M. Door, Mme Poletti

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - Si, à l'échéance d'un délai d'un an suivant la publication de la présente loi, l'agence régionale de santé constate que la mission de service public de permanence des soins mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique n'est pas assurée dans certains territoires de santé, ...

10/02/2009 — Amendement N° 271 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Aboud, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Bur, M. Cherpion, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Deb...

Après l'alinéa 47, insérer les six alinéas suivants : « VII bis. - L'article L. 6161-5 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 6161-5. - Sont qualifiés d'établissements de santé privés d'intérêt collectif : « 1° Les centres de lutte contre le cancer ; « 2° Jusqu'à la signature de leur prochain contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens,...

10/02/2009 — Amendement N° 1185 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, M. Mathis, M. Morange, M. Bur, Mme Franco

Après le huitième alinéa de l'article L. 5126-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire visés à l'article L. 5126-1 et qui sont autorisés à délivrer des soins au domicile des patients, la pharmacie à usage intérieur est autorisée à s'app...

10/02/2009 — Amendement N° 1184 au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Poletti, M. Door, M. Mathis, M. Morange, M. Bur, Mme Franco

Après l'article L. 6125-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6125-2 ainsi rédigé : « Art. L. 6125-2. - Seuls les établissements de santé exerçant une activité de soins à domicile et répondant aux conditions prévues à l'article L. 6122-1 peuvent faire usage, dans leur intitulé, leurs statuts, contrats, documents ou public...

10/02/2009 — Amendement N° 1081 au texte N° 1210 - Article 10 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Marland-Militello, Mme Da...

À l'alinéa 18, après le mot : « odontologistes », insérer le mot : « , sages-femmes ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de la ré...

10/02/2009 — Amendement N° 1080 au texte N° 1210 - Article 10 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Marland-Militello, Mme Da...

À l'alinéa 8, après le mot : « odontologiste », insérer le mot : « , sage-femme ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de la réalis...

10/02/2009 — Amendement N° 1079 au texte N° 1210 - Article 10 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Marland-Militello, Mme Da...

À l'alinéa 4, après le mot : « odontologistes », insérer les mots : « , des sages-femmes ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de ...

10/02/2009 — Amendement N° 1078 au texte N° 1210 - Article 10 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Marland-Militello, Mme Da...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A Au 1° et au 2°, après le mot : « odontologistes » sont insérés les mots : « , des sages-femmes ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, e...

10/02/2009 — Amendement N° 1077 au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Dalloz, M. Debré

À l'alinéa 12, substituer à la référence : « L. 6146-7 » la référence : « L. 6146-6 ». Exposé sommaire : L'actuel article L.6146-7 du code de la santé publique précise que, dans les établissements publics de santé, les sages-femmes sont responsables de l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence....

10/02/2009 — Amendement N° 1076 au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Mathis, M. Bur, Mme Franco

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Dans ce cas, il peut être envisagé des conditions de rémunération particulières autres que le paiement à l'acte. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'autoriser des rémunérations dérogatoires aux professionnels libéraux intervenant en HAD. Les disposit...

10/02/2009 — Amendement N° 1075 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Poletti

Compléter la première phrase de l'alinéa 24 par les mots : « et ne peut exercer les fonctions de chef de pôle. ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'un arbitrage entre un pôle et un autre entre plusieurs projets, il n'est pas envisageable que le président de la commission d'établissement (CME), lui-même chef de l'un de ces pôles, puissent cho...

10/02/2009 — Amendement N° 1074 au texte N° 1210 - Article 6 (Retiré)
Mme Poletti

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 13° bis En cas de restructuration de l'établissement conduisant à la suppression d'un ou plusieurs emplois médicaux, peut mettre fin aux fonctions d'un praticien mentionné au 1° de l'article L. 6152-1. Le praticien est alors placé en recherche d'affectation auprès du centre national de gestion ; ...

09/02/2009 — Amendement N° 558 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré avant séance)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Poletti, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria

Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact des chaînes de télévision pour bébés. Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission d...

09/02/2009 — Amendement N° 556 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Poletti, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria

Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles mettent aussi enoeuvre des actions en faveur de l'information et l'éducation en santé, l'équilibre nutritionnel et la lutte contre l'obésité et le surp...

09/02/2009 — Amendement N° 555 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Poletti, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria

Après le 17° de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° Les mesures en faveur de l'information et l'éducation en santé, l'équilibre nutritionnel et la lutte contre l'obésité et le surpoids. » Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des...

09/02/2009 — Amendement N° 554 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Poletti, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria

Après le 5° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° La diffusion gratuite, pendant un temps d'antenne déterminé, des messages de prévention en santé de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, notamment concernant la nutrition ...

09/02/2009 — Amendement N° 542 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Poletti, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria, M. Bernier

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l'article L. 3121-2, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de nécessité thérapeutique et dans l'intérêt du patient, le médecin peut procéder à la levée de l'anonymat sous réserve du consente...

09/02/2009 — Amendement N° 537 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Levy, M. Bernier, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, Mme Poletti, M. Marcon, Mme Grommerch, Mm...

I. - Le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L'article L. 1333-10 est ainsi modifié : « La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que les mesures nécessaires pour assurer leur protection » ; « La dernière phrase du premier alinéa est...

09/02/2009 — Amendement N° 438 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Rolland, Mme Poletti, M. Door, M. Bur, M. Rogemont, Mme Génisson

Après l'article L. 632-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632-1-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 632-1-1 A. - Le deuxième cycle des études médicales comprend un enseignement portant spécifiquement sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse. ». Exposé sommaire : Les études préalables à la dernière campagne d...