Amendement N° 1075 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Poletti.
Compléter la première phrase de l'alinéa 24 par les mots :
« et ne peut exercer les fonctions de chef de pôle. ».
Exposé Sommaire :
Dans le cadre d'un arbitrage entre un pôle et un autre entre plusieurs projets, il n'est pas envisageable que le président de la commission d'établissement (CME), lui-même chef de l'un de ces pôles, puissent choisir de manière impartiale. On ne peut être juge et partie.
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