Interventions en hémicycle de Benoist Apparu

Le LMD est en place et fonctionne bien : avis défavorable.

C'est justement ce que nous ne voulons pas !

Chacun son choix !

Nous proposons qu'un bilan de la politique sociale de l'établissement soit présenté chaque année devant le comité technique paritaire créé par le projet de loi.

Il est totalement faux de dire que nous abandonnons les jeunes. Dans un conseil d'administration de vingt-cinq membres, s'il y a cinq étudiants, le pourcentage sera de 20 %. Laissez les universités décider ! Si la représentation étudiante est forte et dynamique dans une université, elle aura, j'imagine, le poids nécessaire pour convaincre le co...

L'article 14 est très important, car il généralise l'usage des contrats pluriannuels d'établissement et en élargit le champ d'application à l'ensemble des moyens de l'université. L'amendement n° 46 rectifié précise le contenu de ces contrats, qui doivent englober l'évaluation des personnels de l'établissement et, le cas échéant, les modalités d...

Favorable.

Il s'agit de permettre aux personnels enseignants-chercheurs contractuels qui exercent leurs fonctions dans l'établissement de siéger au conseil d'administration.

Monsieur Cohen, le sous-amendement de M. Lasbordes, repris par le Gouvernement, me semble répondre à votre préoccupation : les personnels seront évalués « conformément aux dispositions de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatives à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ».

C'est un amendement purement rédactionnel.

Même argumentaire que précédemment. Avis défavorable.

C'est un amendement rédactionnel.

Vous auriez dû les déposer en commission !

C'est un amendement rédactionnel.

Nous l'avons évoqué à plusieurs reprises dans nos discussions, les universités en outre-mer sont essentielles au devenir de l'université française. En raison notamment des distances qui peuvent séparer telle ou telle antenne universitaire, elles méritent bien sûr un traitement particulier. Ce sera fait par ordonnance. La commission a donc repou...

Il s'agit, dans la suite logique d'un amendement précédemment adopté, de rétablir le texte initial du Gouvernement.

Je ne crois pas nécessaire de m'attarder sur un amendement sur lequel tout le monde est d'accord. Chacun est convaincu de la nécessité que l'orientation et l'insertion professionnelles deviennent une réalité dans l'université. Nous souhaitons notamment que les universités puissent connaître le devenir de ses élèves entrés dans la vie active. M...

Je voudrais d'abord qu'on revienne sur un amendement sur lequel nous sommes peut-être passés un peu vite. En effet j'aurais voulu retirer l'amendement n° 32 déposé au nom de la commission et supprimant le mot « autre », en faveur de l'amendement n° 244 de M. Fasquelle, qui me semble plus précis. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste,...

La commission a repoussé l'amendement n° 245, que M. Fasquelle vient de défendre, au profit de la version du Sénat, qui prévoit « au moins » deux représentants des collectivités locales. J'avoue, à titre personnel, que deux me semblent suffisants, et qu'il ne faudrait pas que le conseil d'administration en compte beaucoup plus.

Je ne peux qu'être défavorable à l'amendement étant donné sa rédaction : vous imaginez les conséquences si l'université compte plusieurs sites dispersés sur dix communes ? Il suffira qu'une petite commune finance le moindre investissement dans l'université pour être représentée au conseil d'administration. (Protestations sur les bancs du groupe...