Interventions en hémicycle de Benoist Apparu
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La commission est favorable à cet amendement très judicieux.
Nous avons déjà eu ce débat à l'occasion de l'article 4, et la commission est également défavorable à cet amendement.
Évidemment, la commission n'a pas examiné l'amendement n° 305, déposé en séance. Mais, à titre personnel, je partage à 100 % l'analyse de Mme la ministre. Sans la reprendre, je vais juste y ajouter un détail. Ce que souhaitent, semble-t-il, un certain nombre de nos interlocuteurs, c'est que les postes restent directement affectés aux UFR de mé...
On ne peut rien vous cacher, monsieur le président !
En effet, madame la présidente.
La commission a en effet adopté cet amendement, mais je propose à M. Fasquelle, qui l'avait présenté, de le défendre.
Défavorable.
rapporteur. Non, la commission ! J'y étais personnellement défavorable.
Les deux amendements ont été adoptés par la commission, bien que le rapporteur, à titre personnel, s'y soit opposé.
Très favorable.
Favorable à l'amendement n° 306 plutôt qu'à l'amendement n° 134.
L'Assemblée a repoussé tout à l'heure un amendement qui proposait de confier une vice-présidence à un représentant des personnels IATOSS
C'est vrai, mais le principe est le même. Avec ces amendements, auxquels la commission est défavorable, vous transformez ce vice-président étudiant en un vice-président, que je qualifierais de « fantoche » puisque vous ne lui attribuez aucun pouvoir. Je ne pense pas que ce soit un service à rendre aux étudiants. Quoi qu'il en soit, il convien...
En effet !
La commission a rejeté l'amendement déposé par le groupe socialiste. Je rappelle que la rédaction initiale du projet du gouvernement prévoyait vingt membres. Après les consultations naturelles et efficaces que le Gouvernement a eues avec l'ensemble des représentations syndicales, il a été décidé de porter le nombre des membres du conseil d'adm...
Je n'ai pas dit que vous ne preniez pas de décisions !
Bien sûr !
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 12
La commission a repoussé l'amendement.
La commission a rejeté ces quatre amendements. Les deux premiers amendements tendent à augmenter de fait le nombre des représentants des enseignants-chercheurs. Or nous considérons, en la matière, que l'équilibre trouvé dans le texte est satisfaisant. L'articulation est intéressante : les enseignants-chercheurs sont la catégorie la mieux repré...
J'imagine alors que ces amendements doivent tomber, puisque le premier n'a pas été adopté. Restons-en donc au schéma actuel, qui prévoit de vingt à trente membres.
