Interventions en hémicycle de Benoist Apparu

Il s'agit simplement d'interdire la possibilité à une personne d'être membre de plus d'un conseil d'administration ou d'être présidente de plus d'une université.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

rapporteur. Nous entrons là dans le vif du sujet et dans le coeur du projet. La commission a rejeté l'amendement car elle considère que la légitimité du président sera assurée par l'élection du conseil d'administration. C'est cela, la légitimité ! Si vous estimez qu'un président d'université élu par un conseil d'administration lui-même élu par ...

rapporteur. On pourrait en effet le faire élire par le conseil économique et social ou par le conseil des jeunes, qui sont des instances consultatives ! La légitimité, ce n'est pas cela ! C'est l'élection par l'ensemble de la communauté universitaire d'un conseil d'administration, au sein duquel sera choisi le président de l'université.

rapporteur. J'en viens au deuxième volet de votre amendement, qui demande que le président de l'université soit choisi dans la communauté des enseignants-chercheurs de l'université. Ce sera en effet le cas de figure le plus fréquent. Nous considérons néanmoins qu'il convient de laisser ouvert le choix du président et de permettre aux université...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis très favorable.

Il s'agit là d'un des points les plus importants du projet de loi dans la mesure où nous devons imaginer les articulations entre les facultés, comme on les appelle traditionnellement, et les universités. L'amendement de M. Fasquelle répond en grande partie au problème. La commission l'a néanmoins repoussé, non parce que nous n'en partagions pa...

Il s'agit d'un amendement important, puisqu'il propose de revenir sur les modifications introduites par le Sénat au texte du Gouvernement à l'alinéa 3 de l'article 5. Je tiens à souligner que MM. Fasquelle, Claeys, Roubaud et Scellier, qui ont proposé des amendements identiques, partagent la même préoccupation. Revenir au texte initial du Gouv...

Non, pas par arrêté ministériel !

Défavorable.

Favorable.

Je tenterai de rassurer les auteurs de ces amendements, notamment M. Goasguen, qui, peut-être alors, retira les siens : les mots « ont vocation à exercer » ne concernent évidemment pas le maire, le président du conseil général ou le député. Ils signifient que le candidat à la présidence d'une université, par sa situation de droit et de fait, ré...

c'est-à-dire, concrètement, satisfait aux exigences lui permettant d'être candidat au CNU. Telle est la signification juridique des mots « ont vocation à exercer » interprétation que Mme la ministre, je le pense du moins, confirmera en donnant l'avis du Gouvernement. Autrement dit, cela signifie que la possibilité de devenir président d'uni...

L'expression « a vocation à », c'est cela ! C'est la raison pour laquelle les trois amendements ont été repoussés par la commission. Nous avons peut-être une interprétation différente, mais la définition juridique que nous entendons dans ce texte, c'est celle que je viens de présenter et que Mme la ministre confirmera dans un instant.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Nous avons dit tout à l'heure qu'il fallait encourager les fusions d'universités. L'amendement proposé ouvre au contraire la porte aux scissions en donnant à des UFR la possibilité de s'ériger en écoles et, sinon de quitter leur université de rattachement, du moins d'acquérir une très grande auto...

Favorable à cette très bonne synthèse.

Au FMI, par exemple !

La commission a repoussé cet amendement. Il est vrai, monsieur Juanico, que ce système fonctionne bien dans de nombreuses universités, où se doter d'un vice-président étudiant et d'un vice-président IATOSS est une tradition. Mais nous considérons que cela relève du libre choix de chaque établissement. Laissons respirer nos universités ! Si ell...

La commission partage l'analyse de M. Pinte : à tout pouvoir il faut un contre-pouvoir. Toutefois, cet amendement nous semble aller trop loin en ce qu'il risque de politiser l'université et de favoriser des alliances syndicales de circonstance destinées à déstabiliser un président. Nous préférons un amendement déposé par M. Jego à un article ul...

Favorable.