Interventions en hémicycle de Benoist Apparu

Vous ne voulez pas essayer d'élever un peu le débat ?

Nous sommes bien d'accord !

Pauvres élèves !

Je crois que nous partageons tous les analyses de Didier Migaud, Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie. En revanche, je ne suis pas convaincu par la solution qu'ils proposent et qui consiste, pour résumer, à valider une loi par une autre loi. Ils nous soutiennent que, contrairement à la rédaction du Sénat, leur amendement n'introduit pas de hiéra...

L'amendement n° 63 est donc inutile !

C'est votre amendement qui estime que nous sommes tellement peu responsables qu'il nous faut voter une seconde fois les mesures que nous prenons.

Le 18 septembre 2007, devant la presse sociale, Nicolas Sarkozy présentait publiquement les modalités du nouveau dialogue social.

Voici ce qu'il a déclaré à cette occasion : « Le Gouvernement tirera toutes les conséquences des négociations. Quand il y aura eu accord, la loi le consacrera. Là où il n'y aura pas eu accord, l'État prendra ses responsabilités. Si l'accord est un mauvais accord,

l'État se réserve le droit de le dire ». Cette méthode, c'est celle que nous avons, depuis lors, scrupuleusement respectée, notamment pour la position commune du 10 avril dernier. Les partenaires sociaux avaient reçu une commande sur deux points : des règles de représentativité plus démocratiques et un assouplissement des 35 heures. Sur le p...

Sur le second point, l'article 17 de la position commune ne répond clairement pas aux objectifs fixés par le Gouvernement. Pour paraphraser le président de la République,

je dirai que l'article 17 n'est pas un bon accord, que l'État n'a pas manqué de le dire et qu'il en a donc tiré toutes les conséquences. Personne ne peut raisonnablement affirmer qu'il ne connaissait pas les règles du jeu, personne ne peut prétendre qu'il a été pris en traître.

Tout a toujours été transparent sur la méthode comme sur nos intentions.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP attend ce texte depuis longtemps et l'assume à 100 %. Ce texte donnera aux syndicats une assise démocratique qui renforcera leur légitimité et leur capacité à négocier. Ce texte répond également aux besoins des entreprises, au plus près de leurs réalités économiques en matière de temps d...

Arrêtez de faire croire que nous mettons en péril la santé des salariés. C'est faux ! Le contingent d'heures supplémentaires fixé par décret sera de 220 heures, c'est-à-dire l'équivalent de 4 heures supplémentaires par semaine. Sur les forfaits-jours, c'est la même chose : vous agitez le chiffon rouge de 282 jours par an ou de 3 055 heures de...

Nous souhaitons promouvoir la valeur travail et donner plus de souplesse aux entreprises. C'est pourquoi le groupe UMP votera avec enthousiasme ce projet de loi. Enfin et sous forme de conclusion, je voudrais rendre un hommage tout particulier à notre rapporteur qui, dans cette matière très aride et très complexe, a su naviguer comme un poisso...

et éclairer nos débats avec compétence et précision. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Montebourg sait ce qui se passe au sein de l'exécutif ! C'est une nouvelle preuve de l'ouverture ! (Sourires.)

Et vice-versa !

On s'y croirait !

Le Président de la République a été élu pour cinq ans !