Interventions en hémicycle de Benoist Apparu

Je souhaite donner un exemple pour essayer de convaincre nos collègues de l'avancée majeure que constitue la proposition du Gouvernement et du rapporteur.

Qu'est-ce qui change dans le dispositif proposé ? C'est la publicité préalable à la nomination. Rappelez-vous de l'affaire de la Villa Médicis. Que s'est-il passé ? En temps habituel, nous aurions découvert le nom de la personne nommée par décret un mercredi matin. Tout le monde aurait pu ne pas se montrer favorable à cette nomination, mais nou...

Vous êtes pathétique, monsieur Brard !

Ils ne sont pas nombreux !

Est-ce notre faute si vous n'arrivez pas à vous faire entendre !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, toutes les réformes que nous avons engagées depuis le début de cette législature sont la traduction des promesses que nous avons faites aux Français il y a un peu plus d'un an. La modernisation des institutions n'est pas la moi...

Ce texte régit la totalité du processus décisionnel de notre pays. Chacun a conscience qu'il est temps d'en revoir certains mécanismes,

d'autant que la pratique présidentielle a considérablement changé depuis l'instauration du quinquennat par Jacques Chirac et Lionel Jospin.

Évidemment, l'importance d'une telle réforme exige que chaque décision, chaque amendement fasse l'objet d'une réflexion intense et de nombreuses discussions. C'est d'ailleurs ainsi qu'en 1958, les constituants étaient parvenus à un équilibre. Aujourd'hui, nous partageons probablement tous le même constat

Les règles institutionnelles ne correspondent plus aux réalités de la pratique du pouvoir. Le rôle du Parlement a évolué et ses relations avec le Gouvernement se sont pacifiées. Il faut donc rééquilibrer les institutions au profit du Parlement et mieux encadrer les pouvoirs du Président et de l'exécutif. C'est l'objet même de ce texte. Évidemm...

comme le référendum d'initiative populaire, le veto des trois cinquièmes sur les nominations, le refus de tout accroissement des pouvoirs du Président, les résolutions, les droits de l'opposition, le contrôle des opérations extérieures, la limitation du nombre de ministres ou le délai d'examen des textes. Bref, sur toute une série de domaines,...

Il nous appartient à tous de poursuivre dans ce sens, et j'espère, comme on a pu l'entendre sur les ondes le week-end dernier, que d'autres initiatives renforceront cette volonté de la majorité. Les dispositions que l'opposition a proposées et que la majorité a acceptées sont autant de richesses qui viennent compléter et renforcer le projet de...

Au moment où un équilibre peut être trouvé, j'en appelle, moi aussi, à la responsabilité de chacun. À l'issue de nos discussions, chacun devra faire son choix, et voter. J'espère qu'à cet instant, notre foi en la République sera la plus forte plus forte en tout cas que la règle de l'opposition systématique.

Je ne comprendrais pas pourquoi certains de nos collègues, qui passent leur temps à dénoncer le présidentialisme renforcé,

ne votent pas un texte qui tend précisément à le limiter. À la veille de ce rendez-vous historique, le seul constat à faire est qu'il est nécessaire de réformer nos institutions, et la seule question qui vaille est de savoir si notre Constitution sera meilleure, ou moins bonne, après cette révision. (Applaudissements sur les bancs du groupe d...

Il est parfois bon de rappeler les évidences, monsieur Brard !

Pas très bien !

Pourquoi ne devrions-nous pas vous contredire ?

Tandis que Greenpeace ne fait pas de lobbying, c'est connu !

Nous ne faisons que respecter une obligation constitutionnelle, monsieur Mamère !