Interventions en commissions de Benoist Apparu

Nous cherchons en effet à appliquer un principe de parallélisme ou de parité entre le public et le privé, qui non seulement découle de la loi Debré, mais a été largement réaffirmé par les accords Lang-Cloupet de 1992. Or l'amendement du Sénat relatif aux RPI risque d'aller à l'encontre de ce principe. Je suis donc d'accord avec le rapporteur : ...

Avant de présenter les principales propositions du rapport, je tiens à rappeler que la nécessité d'une réforme du lycée fait l'objet d'un large consensus puisqu'en juillet 2008 les organisations syndicales et lycéennes ont signé sur ce sujet un document relatif aux points de convergence sur les objectifs et les principes directeurs de la réform...

C'est la stratégie suivie par un seul syndicat !

Il nous a été demandé pourquoi la question du lycée professionnel n'a pas été traitée. La réforme du lycée professionnel a été faite il y a un an. Il convient par conséquent de lui laisser le temps de se mettre en place avant de la condamner. Seul un membre de la mission, à savoir Mme Sandrine Mazetier, a demandé son intégration dans le champ d...

Examiner en commission des articles dont on sait qu'ils seront déclarés irrecevables ne ferait que repousser le problème, puisqu'on pourra s'étonner alors de ne pas voir débattus en séance des articles qui ont été examinés en commission.

Cet amendement vise à laisser à un apprenti qui vient de perdre son maître d'apprentissage un délai de deux mois pour en retrouver un autre. Pendant ce temps, sa formation ne prendrait pas fin.

Après, le contrat d'apprentissage tombe. Aujourd'hui, il tombe tout de suite et l'apprenti n'a plus le droit d'être accueilli en centre de formation. L'idée est de lui donner deux mois pour essayer de ne pas perdre son année. En revanche, dès lors qu'il a perdu son maître, ces deux mois ne seront pas rémunérés : personne n'a à payer.

Il s'agit de ramener la durée de stage nécessaire pour avoir droit à une gratification de trois à deux mois, conformément au souhait du Président de la République.

J'observe qu'outre Pôle emploi et les maisons de l'emploi, des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAI) ont été créés par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Or, les BAI sont totalement indépendants des autres structures alors même qu'ils sont chargés de suivre l'insertion de 40 % d'une classe d'âge. En ef...

Vous êtes les seuls à l'avoir deviné !

Je souhaite poser une question qui pourra sembler naïve : dans les bassins d'emploi où il existe des maisons de l'emploi, le chômage a-t-il diminué ?

La mission se fixe pour objectif de remettre son rapport d'ici la fin du mois de mai ou le début du mois de juin.

Le rapport évoque les difficultés à développer l'accueil familial en milieu urbain. Or une disposition du projet de loi sur le logement que nous devons bientôt examiner prévoit d'inciter les familles bénéficiaires de logements sociaux dont les enfants ont quitté le domicile à s'installer dans des appartements plus petits. Ne pourrait-on pas leu...

Je ferai une remarque sur le contexte. Cela fait quatre semaines que l'opposition fait de l'obstruction sur les projets de loi relatifs à l'audiovisuel

Sur l'audiovisuel, nous aurions pu avoir un vrai débat parlementaire, pouvant durer quatre semaines, où l'on aurait examiné un millier de « vrais » amendements. Or l'opposition s'est contentée de proposer 800 amendements de pure obstruction. Sur la présente proposition de loi, vous vous engagez dans la même démarche de pure obstruction, par exe...

Cet amendement, de même que le suivant, répond à la situation des victimes de violences conjugales. Suivant l'avis favorable du rapporteur pour avis, la Commission adopte cet amendement. Article additionnel après l'article 24 quater : Attribution prioritaire des logements sociaux aux victimes de violence conjugale Suivant l'avis favorable du...

Comment ce dispositif s'articule-t-il avec l'interdiction des expulsions durant la période hivernale ? Ne risque-t-il pas de créer un effet d'aubaine ? Ne sera-t-il pas difficile de faire partir les familles installées dans des immeubles voués à la démolition dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine ?

La pression associative risque d'être encore pire sur des locaux publics.

Je tiens d'abord à présenter mes excuses pour ma très faible participation aux travaux de cette mission, qui a rendu un rapport d'information tout à fait majeur. Voilà des années que l'on parle d'un « grand soir » de la formation professionnelle et de la formation continue, que chacun évoque les 25 milliards d'euros consacrés à la formation pro...

Je fais mienne l'inspiration de ces amendements, mais je me demande s'ils ne tomberont pas sous le coup de l'article 40 de la Constitution.