Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Cet amendement, que je présente en compagnie de M. Franck Riester, vise à étendre aux personnes sourdes ou malentendantes le dispositif prévu à l'article 29 en faveur des personnes aveugles et malvoyantes.

Nous sommes tous d'accord pour favoriser les investissements des chaînes dans un certain nombre d'oeuvres qualifiées de patrimoniales. Par cet amendement, je voudrais simplement préciser ce que l'on considère ou non comme « oeuvres patrimoniales. Une fiction comme Joséphine, ange gardien est une oeuvre patrimoniale.

production probablement de très grande qualité, est considérée comme une oeuvre patrimoniale. De la même façon, la série Commissaire Valence est considérée, à juste titre, là encore comme une oeuvre patrimoniale.

On pourrait estimer aujourd'hui, par exemple, qu'un téléfilm érotique français serait également considéré ainsi. Je n'y vois aucun inconvénient. Le problème, c'est qu'aujourd'hui l'émission Thalassa n'est pas une oeuvre patrimoniale.

C'est ce que je fais, monsieur le président. Aujourd'hui, une émission comme Capital n'est pas non plus considérée comme une oeuvre patrimoniale.

Autant je comprends la nécessité de défendre un secteur d'activité notamment celui de la création autant il me paraît normal que nous encouragions, par nos amendements, la qualité de certaines émissions. Les émissions telles que Thalassa et Capital, que je viens de citer, sont, me semble-t-il, tout aussi intéressantes que des fictions comme...

Cet amendement de repli tend à définir, entre autres, ce que sont les documentaires de création et à préciser que ces oeuvres audiovisuelles documentaires peuvent être insérées au sein d'une émission, à l'exclusion, bien évidemment, des journaux télévisés et des émissions de divertissement. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour tenir ...

Cet amendement vise à permettre à des sociétés de détenir des autorisations pour des télévisions locales sur des zones se recoupant partiellement. Aujourd'hui, une même société ne peut détenir deux autorisations sur la même zone, même si le partage des zones est partiel. Il convient donc d'ouvrir la possibilité à une même entreprise de détenir ...

Pardonnez-moi, monsieur le président. Cet amendement n° 62 va faire plaisir à Mme la ministre, qui a prononcé tout à l'heure un vibrant plaidoyer en faveur de la diffusion de films à la télévision. Elle a cité des chiffres que j'ai notés : nous sommes passés de 103 à 61 films sur TF1, de 102 à 48 sur M6. Elle a ajouté qu'il n'y avait pas assez...

Mon argumentaire sera similaire à celui d'Yves Albarello, mais avec un élément différent. Cet amendement ne vise pas à remettre en cause le principe de l'exclusivité : Orange comme Canal Plus ou France Télévisions peuvent évidemment acheter les droits exclusifs du football, d'un film ou autres. Si une société privée telle que Canal Plus achète...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 508 que j'ai déposé après l'article 51. Afin de permettre la continuité sociale au sein de la société unique qu'est devenue France Télévisions, je propose avec ces deux amendements que les organisations syndicales représentatives assurent la transition jusqu'aux nouvelles élections. (L'amendement n° ...

Cet amendement a pour objet d'exonérer de la taxe envisagée les opérateurs de renseignement téléphonique qui n'ont pas de lien, me semble-t-il, avec elle.

Je tiens simplement à dire à M. Quorum, qui vient de nous rejoindre nuitamment pour réaliser son oeuvre quotidienne (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),...

que lorsque nous nous sommes quittés vendredi soir, vers une heure du matin, nous avions passé ensemble un accord pour finir le texte aujourd'hui. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je le répète : vous nous avez demandé vendredi soir de ne pas poursuivre les débats dans la nuit et de lever la séance à une heure du matin en nous proposant de terminer l'examen du texte lundi soir.

Nous avons probablement été trop naïfs de vous écouter puisque vous ne nous avez pas dit de quel lundi il s'agissait, celui-ci ou celui de la semaine prochaine. Je voudrais simplement vous rappeler que nous avions passé cet accord et que vous ne l'avez pas respecté. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Votre talent nous écrase ! C'est pourquoi nous nous taisons ! (Les amendements identiques nos 367, 368, 369, 372 et 767 ne sont pas adoptés.)

Jamais le texte n'a prévu cela, monsieur Mamère, ce n'est pas vrai, ce n'est pas le principe de la taxe !

Il faudrait savoir : est-ce que nous faisons un cadeau à cette chaîne ou bien est-ce que nous la « foutons en l'air » ?

Vous déplorez les insultes quand vous pensez qu'elles vous concernent, mais vous en proférez à l'égard des autres !