Interventions d'Axel Poniatowski

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, dans cette présentation du projet de loi, attirer votre attention sur le problème spécifique des banlieues, comme l'ont fait certains des orateurs précédents. Les Français sont profondément attachés au service public des transports en commun dont l'utilité n'est pas...

Bien sûr, la grève gêne aussi ceux qui empruntent ponctuellement le TGV, et ce n'est pas davantage acceptable. Mais la gêne dont souffrent ceux-là n'est pas comparable à celle que subissent ceux qui utilisent quotidiennement les transports en commun depuis la banlieue pour aller travailler et gagner leur vie et celle de leur famille. L'article...

On nous explique qu'en cas de mouvements sociaux, un système de maillage permet de pallier le dysfonctionnement. Mais cela ne fonctionne pas quand le maillage est distendu. Si, dans les centres-villes, on trouve bon an mal an des moyens de remplacement, plus on s'en éloigne, plus le maillage se relâche, et il n'existe la plupart du temps aucun ...

L'autre piste de réflexion concerne la polyvalence des conducteurs de rames. À l'heure actuelle, les conducteurs sont dédiés à une ligne de métro ; on pourrait imaginer qu'au terme d'un temps de formation donné, les conducteurs deviennent polyvalents et assument la conduite de rames sur plusieurs lignes. Cette mobilité contribuerait elle aussi ...

En conclusion, vous aurez compris, monsieur le ministre, que je vous invite à considérer l'amélioration de la qualité des dessertes des banlieues en temps normal, et surtout en temps de grève, comme une priorité absolue. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et r...

Soyez convaincu que les usagers concernés considèrent qu'il s'agit là d'une condition essentielle de l'amélioration de leur vie quotidienne, autrement plus importante que beaucoup d'autres réformes. Et même s'il revient aux partenaires sociaux de négocier les modalités d'application de cette loi-cadre, il est de la responsabilité des politique...

On peut en 2007 espérer, mes chers collègues, que les relations sociales ne seront plus dans notre pays uniquement fondées sur la prise en otages de la moitié de la population française. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Vives protestations sur les bancs du groupe soc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France a fait partie des premiers États qui ont signé puis ratifié le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et...

s'est félicité quant à lui de cette audition commune avec la commission des Lois, la commission des Affaires étrangères étant saisie pour avis au titre du chapitre II. Il a précisé que M. Philippe Cochet et Mme Henriette Martinez avaient respectivement été désignés rapporteurs pour les avis budgétaires « asile et immigration » et « aide publiqu...

a rappelé que, en 2006, les cinq premiers pays d'origine des demandeurs d'asile étaient la Turquie, la Serbie, le Sri Lanka, le Congo et Haïti et a souhaité savoir si c'était toujours le cas en 2007 et quelles étaient, le cas échéant, les évolutions significatives. En outre, compte tenu de la situation en Irak, dont 2 millions de ressortissant...

s'est félicité quant à lui de cette audition commune avec la commission des Lois, la commission des Affaires étrangères étant saisie pour avis au titre du chapitre II. Il a précisé que M. Philippe Cochet et Mme Henriette Martinez avaient respectivement été désignés rapporteurs pour les avis budgétaires « asile et immigration » et « aide publiqu...

a rappelé que, en 2006, les cinq premiers pays d'origine des demandeurs d'asile étaient la Turquie, la Serbie, le Sri Lanka, le Congo et Haïti et a souhaité savoir si c'était toujours le cas en 2007 et quelles étaient, le cas échéant, les évolutions significatives. En outre, compte tenu de la situation en Irak, dont 2 millions de ressortissant...

a interrogé le Rapporteur sur le délai au terme duquel les droits locaux seraient mis en conformité avec cette exigence de publicité préalable à la célébration du mariage. M. Jean-Pierre Dufau a fait observer que la communication écrite n'était pas le seul moyen d'assurer la publicité d'un événement.

a indiqué que les réserves apportées par le Gouvernement à la ratification du protocole additionnel avaient été dûment notées par la commission. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n° 20).

a félicité le Rapporteur pour sa présentation qui venait utilement rappeler les raisons pour lesquelles la Constitution du 4 octobre 1958 avait été reformée en février dernier. Puis, M. Jean-Paul Bacquet a souhaité savoir si cette révision, ainsi que l'adhésion prochaine de la France à ces deux protocoles, interdisaient désormais toute initiat...

a rappelé que de tels engagements internationaux relevaient, aux Etats-Unis, de la seule compétence de l'Etat fédéral.

s'est félicité du contenu de l'accord qui permettait d'instaurer un cadre légal à l'entraide judiciaire entre la France et la Chine, tout en promouvant un dialogue équilibré.

estimant tout à fait opportun d'approuver ces deux projets de loi de ratification, s'est néanmoins déclaré préoccupé de l'évolution de certains pays d'Amérique latine sur le plan des droits de l'homme. Il s'est inquiété d'un recul de la démocratie dans des Etats de plus en plus défaillants, qui sont la proie de réseaux narcotiques et de système...

s'est interrogé sur le régime juridique applicable aux policiers étrangers qui pourront franchir la frontière sans autorisation préalable, tout en devant se faire accompagner de policiers de l'état d'accueil. N'y a-t-il pas là une contradiction ?

, après avoir remercié le ministre de sa disponibilité pour les membres de la commission des affaires étrangères et ceux de la délégation pour l'Union européenne, a indiqué que l'élaboration du traité simplifié, les priorités de la présidence française de l'Union et le rôle de l'Union européenne sur la scène internationale, retenaient plus part...