Interventions d'Axel Poniatowski

J'entends bien ce que disent les adversaires du protocole : le statut du français est gravé dans le marbre et il est juridiquement impossible de le remettre en cause sans notre accord. Certes, mais, politiquement, vous conviendrez que c'est une vue de l'esprit que de croire que la France, ayant rejeté un accord dont elle est à l'origine, pourra...

Le Protocole de Londres est en réalité le meilleur rempart contre le tout-anglais. C'est aussi notre crédibilité sur la scène européenne qui est en jeu. Il faut le garder à l'esprit : c'est bien notre pays qui a pris l'initiative de convoquer la conférence intergouvernementale qui a abouti à la conclusion de cet accord signé en juin 2001.

Pouvons-nous ainsi revenir sur la parole donnée sans perdre de notre crédit auprès de nos partenaires ? J'en viens maintenant, moi aussi, à l'enjeu fondamental de ce texte : la contribution de l'innovation à la croissance économique, au progrès social et à l'emploi. Après les États-Unis il y a une quinzaine d'années, l'Europe est entrée à son ...

et sensibiliser les acteurs économiques sur l'importance et la richesse que constitue pour un pays son « patrimoine » de brevets. Or notre pays est en déclin dans le paysage européen des brevets. Les chiffres publiés par l'INPI pour l'année 2006 sont sans appel. L'an dernier, la France a représenté 18,2 % des dépenses de recherche et développ...

Non, monsieur Myard, c'est justement parce que je suis sûr de moi, et parce que le Parlement a pour rôle de veiller aux conséquences de la mise en oeuvre des textes qu'il adopte.

Mes chers collègues, j'espère vous avoir fait partager ma conviction intime (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qu'en ratifiant ce texte, nous agissons résolument dans l'intérêt de la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cela n'a rien à voir !

Tout à fait !

La précision est effectivement utile !

Monsieur le secrétaire d'État, je profite de la discussion de ce projet de loi pour aborder un élément important de la relation franco-canadienne, développé dans l'excellent rapport de Gérard Voisin, sur lequel vous avez, à plusieurs reprises, alerté Mme Girardin et auquel notre assemblée et sa commission des affaires étrangères sont particuliè...

Nous avons bien compris le point qui a été parfaitement légitimement soulevé par Mme Girardin. Nous connaissons aussi tout l'attachement de M. Loncle envers le Canada. Votre proposition, monsieur le secrétaire d'État, est très sage : nous avons visiblement affaire à un point de droit complexe, contesté et peut-être contestable, qui nécessite u...

, après s'être félicité du développement de la pratique des auditions communes à la Délégation pour l'Union européenne et à la Commission des affaires étrangères, et remercié à son tour le ministre pour sa disponibilité, a souhaité au préalable porter à sa connaissance le contenu d'une lettre qu'il a adressée au ministre des Affaires étrangères...

a demandé si la ratification du Traité modificatif entraînerait nécessairement une révision constitutionnelle et a souhaité connaître la date à laquelle le projet de loi de ratification correspondant serait déposé. S'agissant de la Présidence française, il a rappelé que la Commission des affaires étrangères et la Délégation pour l'Union europée...

, après s'être félicité du développement de la pratique des auditions communes à la Délégation pour l'Union européenne et à la Commission des affaires étrangères, et remercié à son tour le ministre pour sa disponibilité, a souhaité au préalable porter à sa connaissance le contenu d'une lettre qu'il a adressée au ministre des Affaires étrangères...

a demandé si la ratification du Traité modificatif entraînerait nécessairement une révision constitutionnelle et a souhaité connaître la date à laquelle le projet de loi de ratification correspondant serait déposé. S'agissant de la Présidence française, il a rappelé que la Commission des affaires étrangères et la Délégation pour l'Union europée...

s'est prononcé en faveur de la ratification du Protocole pour deux raisons. D'abord, pour des raisons économiques. Cet accord aura pour conséquence d'augmenter le nombre de brevets déposés en France par les grandes entreprises. En effet, ces dernières allouant une somme annuelle à la gestion de leurs brevets, la diminution du coût de chaque dép...

a jugé cette remarque pertinente et a indiqué qu'il alerterait le gouvernement sur cette question dont il saisirait le ministre au nom de la commission.

a souhaité savoir si le programme Soyouz avait été choisi par opportunité suite à l'abandon d'Ariane IV, ou bien si l'arrêt du programme de lanceur moyen européen avait été décidé en anticipant la mise à disposition de lanceurs Soyouz. De plus, comment se répartit le budget global mobilisé pour ce programme ? Enfin, quels sont les autres progra...

a souhaité aborder le dossier libanais. Alors que le Ministre, qui revient d'un déplacement au Liban, a parlé de progrès « même si tout n'est pas réglé », il s'est inquiété de savoir si l'on pouvait éviter une nouvelle guerre civile au Liban. Après avoir indiqué que, au cours de ses 64 ans d'existence, le Liban avait connu 32 ans de guerre, le...

s'est engagé à veiller au respect de cette tradition et a indiqué que la fonction de rapporteur ou la présidence seraient proposées à l'opposition lors de la constitution de prochaines missions d'information. Il a, par ailleurs, estimé que la représentation du Nouveau Centre était conforme aux règles de proportionnalité. _____