Interventions d'Axel Poniatowski

a remercié le rapporteur pour la qualité de son exposé et s'est déclaré d'accord avec sa proposition visant à créer au sein de la Commission des affaires étrangères, au cours du premier semestre 2008, un groupe de suivi sur la PESC. Puis il a interrogé le rapporteur sur la contribution financière de la France dans le cadre du mécanisme Athena e...

a indiqué que ce budget s'inscrivait dans la continuité des précédents. Il a précisé que la Commission serait particulièrement attentive aux discussions sur l'architecture du futur service diplomatique européen ainsi qu'à l'élaboration du budget de 2009 qui devra se prononcer sur le chèque britannique. _____

a remarqué que M. de Margerie faisait une sorte d'amalgame entre toutes les situations passées, en particulier en Libye et en Afrique du Sud, dans lesquelles Total a continué ses activités, ce dont il n'a pu a posteriori que se féliciter. La situation en Birmanie, où règne un pouvoir militaire mafieux, est en effet très différente de la situati...

a souhaité savoir si, in fine, Mme Aung San Suu Kyi approuvait le maintien de la société Total en Birmanie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 24 juillet dernier, les cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne détenus dans les prisons libyennes depuis plus de huit ans rentraient enfin à Sofia où ils recouvraient la liberté. Après des années de mauvais traitements ph...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la création d'un musée universel à Abou Dabi représente une chance pour notre politique culturelle et l'ensemble de nos musées. Ce projet exceptionnel, qui garantit l'intervention pendant trente ans de nos meilleurs experts, apportera une ressource financière d'environ un m...

Très bien !

a souhaité savoir si la France versait une contribution financière au Service international de recherches de Bad-Arolsen.

, a demandé si le musée universel pourrait continuer à utiliser le terme Louvre une fois la période de validité de l'accord achevée.

a précisé qu'en définitive le protocole examiné visait à empêcher les auteurs d'actes terroristes de se prévaloir du caractère politique de leurs infractions, pour se soustraire à l'extradition et pour entraver l'octroi de l'entraide judiciaire. Confirmant cette finalité du texte, M. Jean-Marc Roubaud a recommandé l'adoption du présent projet ...

Ma question porte sur l'augmentation continue des nuisances aériennes dans mon département du Val-d'Oise. Les habitants de ce département se plaignent de plus en plus et à juste tire de l'augmentation du nombre de mouvements aériens dans la configuration d'approche « face à l'est » que les aéronefs effectuent au-dessus de la vallée de l'Oise. ...

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Vous dites que la procédure de descente en continu ne peut s'effectuer que dans certaines tranches horaires par faible trafic. Nous souhaitons qu'elle le soit sur la tranche de cinq heures à sept heures du matin, où les nuisances sont absolument insupportables. Par ailleurs, les avions qui « se...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà maintenant plus de sept ans notre rapporteur nous l'a rappelé dans un discours à la fois brillant et convaincant que nous débattons de la ratification du Protocole de Londres. Chacun a pu faire valoir ses arguments et ce débat honore notre démocratie. L'exa...

Je pense notamment, monsieur Myard, à l'Autriche, à la Belgique, à l'Irlande ou à la Finlande. En ratifiant le Protocole de Londres, nous conforterons le statut du français langue officielle dans le système européen des brevets

et nous prendrons date dans les négociations qui se poursuivent sur le brevet communautaire. J'entends souvent dire que ce protocole ne doit pas être si convaincant que cela puisque bon nombre de pays ne l'ont pas ratifié.

C'est que nombre d'entre eux notamment l'Italie et l'Espagne envient le statut privilégié de notre langue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

S'ils ne l'ont pas signé

c'est justement parce que l'italien et l'espagnol ne bénéficient pas des avantages accordés aux trois langues officielles de l'Office européen des brevets ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Telle est la vraie raison !

L'accord de Londres non seulement maintient la position privilégiée de notre langue, mais la renforce,

puisque tout brevet européen délivré en français sera validé dans les grands pays européens, notamment l'Allemagne et le Royaume-Uni, sans obligation de traduction intégrale. En d'autres termes, le texte français d'un brevet européen aura force de loi dans ces pays, ce qui constitue une nouveauté tout à fait remarquable. Que se passerait-il s...