Interventions d'Axel Poniatowski

Monsieur le Rapporteur, après cette audition, je vous donne la parole.

Cette séance de travail a été utile et intéressante. A une ou deux incertitudes près, beaucoup de réponses ont été apportées aux questions soulevées. C'est une bonne façon d'examiner dans le détail un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention. Notre rôle sera néanmoins de suivre l'application de cette convention. Cette séance aur...

En ce qui concerne notre vote sur ce texte, je note en premier lieu que le rapporteur nous a donné des précisions supplémentaires importantes dont il ressort que ce n'est pas la caisse du Maroc qui s'enrichit selon l'évolution des situations individuelles mais que ce sont les personnes concernées qui en bénéficient directement. En deuxième lieu...

Un par groupe seulement, puisque tout le monde s'est déjà exprimé.

On ne peut pas refaire tout le débat. On ne peut pas dire que cette convention cautionne la polygamie et nous avons incontestablement besoin des travailleurs marocains en France qui cotisent et acquièrent des droits.

Monsieur le Rapporteur, pouvez-vous préciser ce que recouvre exactement le montant de 370 millions d'euros que vous avez cité, et quelles sont les incertitudes sur le coût de la mise en oeuvre de cette convention ?

Les stipulations relatives aux pensions de retraite sont parfaitement légitimes. Là où le bât blesse, c'est que nous ne disposons d'aucune information précise sur l'impact d'un élargissement de l'assurance maladie à tous les membres des familles, où qu'ils se trouvent.

Sur le deuxième point, cela est non seulement possible mais tout à fait normal.

Nous sommes un certain nombre à nous être prononcés publiquement, à l'instar du ministre des affaires étrangères et européennes, contre l'expulsion parfaitement anormale que vous avez subie. Certains médias ont d'ailleurs rendu compte de nos protestations. Je vous répondrai ultérieurement au sujet du débat que vous souhaitez voir organisé lors...

Je retire de nos débats que nous serons très probablement amenés in fine à approuver ce projet de loi. La convention dont il demande l'approbation ne pose aucun problème dans le domaine de la retraite ; en revanche, des questions se posent en matière d'assurance maladie. Nous avons besoin de disposer de davantage d'informations en ce domaine, n...

Cette convention est avant tout un acte politique affirmant le soutien français à l'Etat du Liban et à la pérennité de ce pays.

N'ouvrons pas un débat trop large, sans rapport avec l'objet du texte.

Cela étant, lorsque l'on crée des marchés, on crée aussi des emplois ; même s'ils ne sont pas tous créés en France, cela reste un effet positif.

Si je partage votre sentiment en ce qui concerne la Chine, je suis plus réservé s'agissant de l'Inde.

Pour compléter les propos de M. Jean-Michel Boucheron, je crois qu'il serait opportun que nous auditionnions le responsable de cette cellule à la rentrée pour mieux connaître les types de contrôle qui sont effectués sur les transferts de technologie. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi...

Les élus que nous sommes connaissons tous ce problème et nous avons essuyé de nombreux refus souvent incompréhensibles mais nous savons bien aussi que l'immigration illégale passe principalement par les visas touristiques. L'appréciation est difficile sur ce sujet. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification l...

Nous auditionnons ce matin M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes. La Commission tient ce matin sa deuxième séance consacrée aux prochains sommets du G8 et du G20, qui seront tous deux placés sous présidence française. Je souhaite en ...

J'informe les membres de la commission que la première audition de Mme le ministre des affaires étrangères et européennes aura lieu le mercredi 15 décembre prochain après les questions d'actualité.

Il est bien dans l'intention de la ministre de se livrer à cet exercice, nous en avons discuté.

Le bureau de la commission a souhaité suivre de près la présidence française du G20 et du G8, j'insiste sur ce point. Nous y consacrons aujourd'hui une deuxième séance et ce travail de la commission se poursuivra tout au long de la double présidence française. En outre, un débat sera organisé dans l'hémicycle au cours du premier trimestre. Je s...