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En mars 2010, deux députés qui avaient participé à une mission d'observation des élections législatives en Irak étaient venus nous en parler et l'intérêt de cette réunion nous avait décidé à renouveler cet exercice la prochaine fois que des collègues participeraient à ce type de mission. Je suis donc particulièrement heureux d'accueillir M. Ch...
Si la jeune démocratie kosovare est pour le moins perfectible, chacun sait que la démocratie ne s'apprend pas en un jour, d'autant que le Kosovo a encore bien d'autres défis à relever. Souhaitons que la vigilance de la communauté internationale contribue à accélérer le processus en cours. S'agissant de la situation intérieure du Kosovo, j'invit...
Et pourtant, cela ne fait que commencer.
Oui, mais nous n'y pouvons pas grand-chose. Prenez l'exemple du Sud-Soudan, qui va devenir indépendant.
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires étrangères. Je voudrais revenir sur la situation préoccupante en Tunisie, mais aussi en Algérie, en précisant que c'est du fait des difficultés sociales engendrées par la crise économique que les jeunesses algérienne et tunisienne sont descendues à plusieurs reprises dans la rue. Ces émeutes...
Il serait très intéressant que la commission fasse le point sur la mise en oeuvre de l'accord de Schengen et sur la position française à l'égard de la Roumanie et de la Bulgarie. Elle pourrait ainsi mieux appréhender l'articulation des accords bilatéraux et du cadre communautaire.
Ce sujet est extrêmement problématique d'où l'intérêt pour la commission d'organiser une table ronde sur ce thème prochainement. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n 2316).
La question de l'orpaillage sera débattue prochainement dans le cadre de l'examen d'un accord avec le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale.
Les délais me semblent normaux. Ce n'est pas une mauvaise chose que d'aller un peu plus vite que la pratique habituelle ! Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n 2710).
J'aurai deux remarques. Sur la forme, j'imagine que le rapport écrit sera très explicite sur ce point mais pourriez-vous préciser quelle est la répartition chiffrée, au sein de l'aide publique au développement, entre les trois modalités que sont les annulations de dettes, les dons et les prêts ? Pour chacune de ces modalités, quelle part respec...
Il est vrai que nous ne faisons pas de remise officielle de nos rapports à l'Exécutif. Nous sommes confrontés à l'éternel problème entre l'Exécutif et le Législatif. Sur ce sujet comme sur bien d'autres, nous aimerions contribuer plus à la décision.
La révision des mécanismes de régulation et de stabilisation budgétaires sera le sujet numéro un du sommet européen de demain et après-demain. Quelles mesures en attendez-vous ? Monsieur Pastré, concrètement, quelles réformes financières appelez-vous de vos voeux ?
Je vous remercie, messieurs, pour ces analyses très intéressantes.
Nous avons le grand plaisir de recevoir cet après-midi Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, pour sa première audition par la Commission. Vous constituez, madame, une exception dans l'histoire de la République pour avoir été la première femme ministre de la défense, puis la première à dirige...
Merci de ce propos très dense. Je retiens deux initiatives importantes : le développement de l'Institut diplomatique et consulaire et le détachement de diplomates auprès des collectivités et des entreprises pour leur donner une culture internationale, ce qui nous paraît extrêmement souhaitable.
Merci, madame la ministre d'État, pour ce tour d'horizon très large et très intéressant.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 16 et 17 décembre prochains se tiendra à peine plus d'un an après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. Je crois que nous pouvons tous nous féliciter de constater que ce sommet des chefs d'État et de gouvernement abordera des suj...
Le Conseil européen de décembre sera consacré en priorité, cela a été dit, à la politique économique, et notamment à la manière dont l'Union devra adapter ses règles et procédures à la gestion de crise dans la zone euro. La France a beaucoup pesé dans cette négociation, en lien avec ses principaux partenaires. Je suis confiant dans le résultat...
tout comme le service pour l'action extérieure de l'Union sont encore en phase de rodage. Mais c'est justement dans cette phase de commencement qu'il importe de fixer à l'Union de hautes ambitions. Les échanges au sein du Conseil européen permettront aux vingt-sept, je l'espère, de se hisser au niveau qui convient. À cet égard, la France sera ...
je dirai même indispensable, dans la séquence qui s'ouvre, avec la présidence du G20 et du G8. C'est pourquoi, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me semble que cette réunion du Conseil européen devra être l'enceinte appropriée pour permettre d'articuler le plus efficacement possible, d'une part, les présidences françaises du G20 et...