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Se complaire à prolonger cette discussion oiseuse sur le seuil de 0,9 % et à entretenir la confusion sur le seuil d'étiquetage et le seuil de présence des OGM me paraît extrêmement dangereux d'un point de vue social, car il n'est pas acceptable que les plus pauvres soient condamnés à manger des OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe soc...
Les risques liés à l'amiante étaient connus depuis 1905 !
a rappelé que la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que c'est l'exercice même de la profession de journaliste qui est d'intérêt général. Elle a indiqué également que son amendement ne conduisait pas à exonérer les journalistes des exigences posées par ailleurs par la loi en matière de respect de la vie privée, notamment.
a alors attiré l'attention sur la nécessité de prendre en compte les opérateurs téléphoniques et l'importance prise par Internet, le rapporteur ayant précisé que certains de ses propres amendements s'attachaient à répondre à cette préoccupation. La Commission a alors rejeté cet amendement. Puis, la Commission a de nouveau été saisie d'un amen...
a considéré que la jurisprudence permet déjà de protéger le journaliste qui fait jouer l'exceptio veritatis. Elle a souhaité que le législateur aille plus loin, en prévoyant qu'un journaliste ne puisse en aucune hypothèse être incriminé pour recel.
a toutefois fait observer que les avocats dont le cabinet est perquisitionné peuvent être assistés par le bâtonnier, sans qu'une disposition similaire soit prévue pour les journalistes. La Commission a adopté cet amendement. La Commission a adopté trois amendements rédactionnels du rapporteur ainsi qu'un amendement du même auteur visant à inc...
a présenté un amendement ayant pour objet de permettre que le procès-verbal recueillant les objections formulées par la personne présente lors de la perquisition figure en toute hypothèse au dossier de l'instruction.
a défendu un amendement ayant pour objet de préciser que la motivation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention doit être fondée en fait et en droit. Après que le rapporteur eut expliqué que la jurisprudence de la Cour de cassation exige déjà que les motivations soient toujours fondées en fait comme en droit, la Commission a reje...
a défendu un amendement ouvrant la possibilité d'un recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
a présenté un amendement visant à exclure les journalistes du champ de l'incrimination de recel, et notamment de recel de violation d'un secret de l'instruction ou de l'enquête.
a ensuite présenté un amendement visant à exonérer de toute incrimination le fait pour un journaliste de détenir des sources d'information protégées.
Monsieur le président, avant de poser ma question à M. le Premier ministre concernant la politique industrielle de Mittal en Moselle, je souhaiterais qu'une réponse soit apportée à la question de Jean-Marc Ayrault : aurons-nous enfin dans notre assemblée un débat sur la situation économique et financière de notre pays ? Y aura-t-il un débat sur...
Le Président de la République avait fait de la politique industrielle l'un des chevaux de bataille de sa campagne pour les élections présidentielles. Pourtant, hier lors de sa rencontre avec Lakshmi Mittal au sujet de la suppression de 600 emplois dans l'aciérie électrique de Gandrange en Moselle, il n'est sorti que de l' « eau tiède ». Cet en...
Monsieur le président, mes chers collègues, l'Europe influe de plus en plus directement sur la vie de nos concitoyens, non seulement par l'économie, la législation, mais aussi, fort heureusement, par la culture et les échanges universitaires qui sont de plus en plus nombreux et contribuent à créer une véritable identité européenne. Les débats ...
mais il est vrai que, dans certains milieux, on pensait, comme pour Maastricht, que l'Europe était une chose trop sérieuse pour être confiée au peuple. Les débats ont donc montré que l'Europe était, au contraire, un sujet populaire. Même si, comme une bonne partie des membres du parti socialiste, j'ai fait campagne pour le « oui » (« Quel domm...
je suis pour l'expression populaire, donc je souhaite que ce qu'un référendum a bloqué, ce soit un référendum qui puisse le refaire.
Parmi les gens qui ont défendu le « non » en 2005, beaucoup étaient sincèrement pro-européens,
mais ils voulaient simplement une autre Europe : moins libérale, pas exclusivement centrée sur l'économie. Cette Europe qu'on leur proposait leur faisait peur à cause des délocalisations et ils en voulaient une autre, qui prenne plus en compte leurs aspirations sociales. Ces gens voulaient aussi une Europe plus proche, plus démocratique. Comme...
Le fossé grandissant entre l'aspiration participative des citoyens et les pratiques trop souvent bureaucratiques des gouvernements européens est l'une des causes de la paralysie de l'Union européenne. À trop souvent refuser d'associer directement les peuples aux grandes décisions européennes, à croire que l'élection nationale vaut brevet de pol...
et de se réapproprier l'Europe, car c'est en la dissimulant, en accréditant l'idée qu'elle est opaque et lointaine, qu'on la rend impopulaire. Ce choix du référendum, Ségolène Royal l'a défendu pendant toute sa campagne présidentielle. C'est pourquoi nous continuons à le faire aujourd'hui et soutenons la proposition de loi du groupe GDR, même...