Interventions d'Aurélie Filippetti

Peut-on redonner confiance en l'Europe aux Français et les priver de donner leur avis ? Peut-on vouloir une Europe par la preuve et commencer par ne pas prouver soi-même ? Peut-on accepter que les Français n'aient plus rien à dire quand on essaie de refaire ce qu'ils ont défait ?

Il ne suffit pas de vouloir, comme le soutient le Président de la République, que la France revienne à l'avant-garde de la construction européenne, il faut redonner un sens à celle-ci, reconstruire un contrat de confiance entre l'Europe et les Français. Il faut que nos concitoyens valident eux-mêmes le nouveau traité que vous nous proposez. C'e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour éviter de répéter ce que vient de dire mon prédécesseur sur les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique », je me bornerai à vous faire part des préoccupations dont j'ai été saisie de la part de ceux qui contribuent, au quotidien, au rayonnement de la cult...

La priorité affichée est de renforcer la présence française en Russie, en Europe orientale et dans les pays baltes. D'après votre administration, les moyens économisés en Europe occidentale ont été affectés à la préparation de nouvelles implantations culturelles comme 1'ouverture de centres de l'Alliance française à Oufa, capitale de la Républi...

Nous pourrions en discuter. Je ne suis pas de cet avis. Et je pense que M. Kouchner partage mon avis plutôt que le vôtre.

Il semble qu'à ce jour seule la coopération franco-allemande ait abouti à la création d'établissements culturels binationaux, comme à Ramallah, Turin, Lahore ou Harare. Pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement des projets avec nos autres partenaires européens ? Compte tenu de la baisse, puis de la stagnation des moyens budgétaires du prog...

Je conclurai par quelques questions. Ne pensez-vous pas qu'il serait opportun de savoir enfin où nous en sommes et de faire réaliser une étude par des chercheurs indépendants afin d'éviter tout biais administratif pour déterminer quel est l'apport des étudiants étrangers à notre économie ? Quand pensez-vous que les résultats de l'audit du...

Je termine rapidement, monsieur le président. Personne n'a été capable de nous dire quel sera le rôle du nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, alors que son intervention sera essentielle dans la politique d'attribution des visas et qu'il entend être membre du comité d'orientation d...

La commission, malgré mes réserves, a émis un avis favorable à l'adoption de ces crédits.

Monsieur le Premier ministre, les Français sont inquiets pour leur pouvoir d'achat. Comme l'a montré une étude récente, les Français ont peur de la pauvreté et de la précarité. Cette crainte est légitime. Car la réalité vécue par nos concitoyens, c'est le creusement des inégalités, c'est que les 90 % de familles les plus pauvres ont vu leur pou...

Elle consiste probablement à demander pour le Président de la République une hausse de 140 % de ses indemnités. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.).)

Que vont penser nos concitoyens dans nos circonscriptions ? N'attendent-ils pas de leur plus haut représentant et de chacun d'entre nous de l'exemplarité ? N'y a-t-il pas injustice plus grande à réparer ? Ou y aurait-il à ce point compétition entre le Président et son Premier ministre qu'il faille impérativement aligner le salaire de l'un sur ...

L'article 56 porte à 850 millions d'euros, pour l'année 2008, la contribution de la branche AT-MP au FCAATA et à 315 millions sa contribution au FIVA. On enregistre par conséquent une progression de 250 millions d'euros en 2006 et de 100 millions en 2007, qui justifie pratiquement la moitié de la croissance totale des charges de la branche en 2...

Non, je suis d'accord !

Le rapport Diricq, publié en juin 2005, évaluait entre 356 et 749 millions d'euros le coût du transfert de charges vers la branche d'assurance maladie lié à la sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Or, sur les trois exercices précédents, le Gouvernement a systématiquement retenu la fourchette basse. En 2008...

À voir ce PLFSS, il est clair que les accidents du travail et les maladies professionnelles ne constituent pas une priorité. Or la Cour des comptes a, dans un rapport de février 2002, montré que le système actuel de tarification n'incitait pas à la prévention. Dans le cadre du plan Santé au travail 2005-2009, le gouvernement précédent avait dem...

Cet amendement vise à établir une modulation des taux de cotisation en fonction de la sinistralité des entreprises. Nous proposons ainsi que le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles soit déterminé par entreprise. Pour établir la valeur du risque servant de base au calcul du taux brut, on r...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, chers collègues, la France est en retard dans la santé et la sécurité au travail. Nous peinons à renforcer l'inspection du travail, à organiser le suivi des indicateurs pour obtenir une baisse des accidents et des maladies professionnelles. Heureusement, les pays scandinaves ...

Le nombre de salariés touchés dans le cadre de leur travail amiante, poussières toxiques, solvants, colorants, bruit, pénibilité, stress, etc. est ainsi passé de 15 554 en 1997 à 44 245 en 2003, soit une hausse de 184 % selon la CNAM. Dans les années à venir, on parle de 100 000 personnes touchées par l'amiante. Par ailleurs, la France est...

Enfin, je souhaiterais attirer votre attention sur le phénomène persistant de sous-déclaration et de sous-reconnaissance par les caisses d'assurance maladie des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces phénomènes justifient un reversement forfaitaire annuel à la charge de la branche AT-MP, afin de compenser les dépenses indûme...