Interventions d'Aurélie Filippetti

Madame la secrétaire d'État, chargée de la famille, j'ai tenu à appeler l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations des mineurs et des veuves de mineurs concernant leurs retraites et leur régime de protection sociale. Les retraites minières concernent aujourd'hui 358 000 personnes...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, mais je regrette que M. Xavier Bertrand n'ait pas répondu de manière plus précise au moins à la première partie de la question sur la revalorisation des pensions des mineurs partis avant 1987. Effectivement, la réforme engagée par Mme Guigou en 2001 s'est arrêtée à mi-chemin, mais elle allait tout...

C'est vrai !

Il est regrettable que nous ne puissions avoir un vrai et long débat sur la question des cumuls, qui intéresse tant nos concitoyens. M. le président de la commission des lois nous a dit hier qu'il n'était pas nécessaire de procéder à une révision de la Constitution pour supprimer le cumul des mandats. Certes, mais comme cela a été rappelé à plu...

elle y est tellement enkystée qu'il serait bon de saisir l'occasion de la révision constitutionnelle pour s'en débarrasser. Une réforme des institutions qui n'aborderait pas la question du cumul des mandats serait, à mon sens, nulle et non avenue. Mais, visiblement et malgré la haine et la défiance que suscite l'évocation du souvenir de mai 1...

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, car depuis le départ de Mme Billard il y a à peu près trois heures, je n'ai pas entendu une seule voix féminine dans cet hémicycle ! (Murmures et sourires sur tous les bancs.)

Très peu, en effet. Et si je souligne ce point, c'est qu'il n'est pas sans lien avec l'amendement de M. Mamère : si l'on en finissait une fois pour toutes avec le cumul des mandats, en particulier avec le cumul du mandat parlementaire et d'un autre mandat électif, on favoriserait le renouvellement du personnel politique. Comment parler d'une ré...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur Étienne Blanc, dont je salue le travail, mes chers collègues, nous avons l'honneur d'examiner un texte qui a vocation à modifier la grande loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Je dis l'honneur, car, depuis un siècle et demi, cette loi n'a été retouchée qu'une quin...

soit des intentions cachées. Cette imprécision est le fondement de la motion d'irrecevabilité que je défends. Que cette imprécision soit involontaire ou préméditée, le texte est inapplicable et régressif. La profession s'est tout d'abord réjouie de l'inscription dans la loi de 1881 du principe de protection des sources journalistiques. C'étai...

La coïncidence entre l'examen de votre projet de loi et l'irruption de ces attaques contre la presse française ne laisse pas de nous interroger. S'agit-il d'une stratégie concertée ou de simples dérapages épidermiques ? Seraient-ce les prémisses d'une remise en cause plus fondamentale, notamment du financement de l'AFP, qui jouit d'un statut ju...

En vertu de votre projet de loi, un journaliste qui aurait interviewé un indépendantiste algérien pendant la guerre d'Algérie aurait pu se voir obligé de livrer ses sources et d'indiquer la manière dont il était entré en contact avec elles. À l'époque, celles-ci étaient en effet qualifiées de « terroristes » par l'État français.

Or nous mesurons aujourd'hui combien il pouvait être important de leur donner la parole publiquement, dans la presse : c'était évidemment d'intérêt public. Mais, au-delà des principes, entrons dans le détail du texte. Il saute aux yeux que celui-ci n'est pas à la hauteur des enjeux et qu'il s'avère finalement beaucoup moins protecteur que le d...

Par ailleurs, le 6 mai dernier, la police a tenté de prélever les empreintes génétiques de tous les membres de la rédaction de la radio corse Frequenza Mora, la station locale de France Bleu. Les policiers avaient été saisis par la section anti-terroriste du parquet de Paris, après la réception d'un communiqué d'un groupe clandestin, et malgré ...

L'article VIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est en effet ainsi rédigé : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Le Conseil constitutionnel lutte donc contre l'élasticité des incriminations et a ainsi déduit du principe de légalité, posé par l'article VIII de la Déclaration de 17...

Ce contrôle très précis de la qualité de la rédaction de la loi par le Conseil constitutionnel apparaît également dans sa décision du 18 janvier 1985, mais aussi dans celles du 3 septembre 1986 et du 16 juillet 1996. Madame la garde des sceaux, nous souhaitons améliorer substantiellement votre texte et nous présenterons donc des amendements. ...

Monsieur le président, je tiens d'abord à souligner combien il est amusant d'entendre nos collègues de l'Union pour un mouvement populaire défendre avec vigueur les magistrats et la justice, alors qu'une dépêche AFP et un article du Monde viennent de nous annoncer l'existence d'un projet interministériel visant à restreindre notablement le cham...

D'un côté, on cherche à réduire le pouvoir du juge d'instruction, de l'autre, on nous reproche de ne pas faire confiance à la justice !

J'y viens, monsieur le président. L'article 1er prétend affirmer un grand principe, celui de la protection du secret des sources des journalistes, mais son efficacité est tuée dans l'oeuf en raison de la multiplication des imprécisions sur les restrictions apportées. Nous avons, pour notre part, déposé un amendement de clarification sur les r...

Cet amendement est de nature assez proche. Il propose de rédiger ainsi le principe en faveur duquel nous sommes réunis ce soir : « Le droit au secret des sources d'information est protégé par la loi. » En effet, la notion « d'intérêt général », bien qu'elle provienne de la jurisprudence Goodwin de 1996, nous semble avoir été introduite ici dan...

Cet amendement renvoie à l'alinéa 6 de l'article 1er du projet de loi, qui donne la définition du journaliste bénéficiaire du secret des sources. Or cette définition, généreuse si l'on en croit l'exposé des motifs, soulève en fait de nombreuses questions. La définition du journaliste prévue dans le code du travail ne semble-t-elle pas plus lar...