Interventions d'Aurélie Filippetti

C'est pourquoi nous nous opposons radicalement à cet article 12.

Serait-il possible de ne pas procéder à des auditions le 6 novembre, jour où les socialistes votent sur les motions préalablement au Congrès de Reims ?

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, chers collègues, nul ne peut contester la nécessité d'apporter des correctifs à notre système de prévention et d'élaborer une réforme de grande ampleur des systèmes de réparation des risques professionnels. Si les pays scandinaves font heureusement pression pour étendre à l'Europe leur ...

Une modernisation de ce système s'impose donc, tout comme une réactualisation des tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles en fonction des avancées scientifiques. Toutefois, les engagements pris en ce domaine n'ont quasiment pas été mis en oeuvre, et ils n'ont pas été suivis d'effets significatifs. Qu'oppose le Gouvernement à c...

Que projette-t-il de mettre en oeuvre en matière de prévention des risques professionnels, de règles de tarification et de réparation des accidents et des maladies professionnels, de financement de la branche, de répression des infractions ?

Mme Valérie Létard avait pourtant annoncé des améliorations tout particulièrement dans le domaine de la tarification , en réponse aux diverses interpellations du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, lors de l'examen du précédent PLFSS. Mais le constat est accablant, nous n'avons rien vu venir, ou presque rien, dans l'année q...

Le troisième point porte sur la mise en place d'une réparation intégrale des victimes du travail, à l'instar de ce qui existe pour les autres victimes, comme les accidentés de la route. Quatrièmement, la mise en place d'outils permettant de retracer les conditions de travail et les différentes expositions professionnelles permettrait aux médec...

Ce dispositif assurerait une meilleure réparation aux victimes de l'amiante et faciliterait la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Autant de propositions qui faciliteraient la prévention des risques professionnels, la révision de la prise en charge des maladies professionnelles et une meilleure reconnaissance des victimes, qui demeure inégale sur le territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Dans tous les palais de justice de France, magistrats, avocats, personnel pénitentiaire, éducateurs se mobilisent. Le pouvoir est accusé, et à juste titre, de caporaliser la justice (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et ce par tous les sy...

Oui, votre gouvernement a échoué à mener à bien une politique qui donne à la justice les moyens de fonctionner. C'est le résultat des choix de Nicolas Sarkozy et d'une politique sécuritaire, sans moyens pour la justice et le pénitentiaire. La logique répressive s'accentue au fil des réformes, aggravant la surpopulation carcérale : 63 000 déten...

Le mouvement des magistrats, madame la garde des sceaux, souligne ce manque de cohérence et l'inefficacité des réformes récentes, qui fragilisent toujours davantage l'autorité judiciaire. Madame la garde des sceaux, cette politique est un fiasco. Le Gouvernement compte-t-il encore longtemps semer le désordre dans la justice de notre pays ? Que...

Les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont déjà indemnisées au forfait. Il est scandaleux de les soumettre en plus aux franchises médicales.

Les rapports se sont succédé sur cette question capitale et pourtant, le présent texte ne contient aucune mesure qui améliore la situation des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il n'est pas normal qu'elles soient les seules victimes de dommages corporels à devoir supporter une part des frais liés à leur handicap. ...

Cet accord a suscité le mécontentement des associations de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Il n'est pas possible actuellement de cumuler les taux d'incapacité permanente entraînant le versement d'un capital inférieurs à 10 % ou d'une rente supérieurs à 10 %. La victime d'accidents successifs dont les taux cumulés dépasseraient 10 % doit pouvoir choisir entre la capital et la rente.

Actuellement, c'est le certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'activité professionnelle qui sert de point de départ de la prescription, la date de ce certificat étant assimilée à la date de l'accident du travail et fixant en même temps le point de départ des prestations. Or l'indemnisation devrait remonter à la date du prem...

Supprimer cette contribution comme le fait l'alinéa premier de l'article 67 revient à déresponsabiliser totalement des entreprises qui ont exposé leurs salariés à l'amiante. Il faudrait au contraire un système de bonus-malus.

La hausse prévue par le projet de loi n'est pas à la hauteur du coût de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles tel qu'il a été évalué par la commission prévue à l'article 176-2 du code de la sécurité sociale et présidée par M. Noël Diricq. Cet amendement vise à lutter contre la fraude et à garantir aux vic...

On ne peut que souscrire à l'objectif de préserver la santé des humains. Par contre, la mise en parallèle de la santé et des paysages m'inspire de fortes réserves. Et notamment, je ne voudrais pas que cet amendement soit un moyen détourné d'attaquer une nouvelle fois l'énergie éolienne, sous le prétexte de préserver les paysages. L'énergie éoli...